Avez-vous besoin d’une autorisation si vous voulez louer votre appartement en bord mer?

Vous possédez un appartement en bord de mer que vous louez occasionnellement pour une période limitée. Avez-vous besoin d'un permis?

Vacancesweb.be

Si vous avez un appartement en bord de mer que vous souhaitez louer à l’occasion, vous devez tenir compte de ce que l’on appelle le décret flamand sur l’hébergement. Mais que devez-vous savoir à ce sujet?

Conditions minimales

Afin de pouvoir louer votre appartement, vous devez remplir un certain nombre de conditions de base. Par exemple, vous devez posséder un certificat de sécurité incendie et l’hébergement doit être suffisamment propre et entretenu. De plus, vous devez fournir une assurance incendie et une assurance en responsabilité civile pour l’hébergement et son exploitation. L’exploitant ou la personne responsable de la gestion quotidienne ne doit pas avoir été reconnu coupable de crimes.

En outre, le décret prescrit que le logement est offert pour au moins une nuit (c’est-à-dire qu’il ne peut être loué par heure), que l’opérateur a un titre de propriété/contrat de location qui permet l’hébergement et que les informations sur l’hébergement sont authentiques.

Notifier ou demander une reconnaissance

Si vous souhaitez louer votre appartement, vous devez en informer Toerisme Vlaanderen. Vous pouvez le faire via le site www.toerismevlaanderen.be. Vous pouvez également demander une reconnaissance. Cependant, ce n’est pas obligatoire. Si vous demandez une reconnaissance, vous pouvez obtenir un certain nombre d’étoiles de qualité et vous obtenez également une publicité supplémentaire.

Quelques amis ou famille

Les règles précédentes ne s’appliquent pas si vous louez occasionnellement à votre famille ou à vos amis.

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