Conditions Générales

"Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la transmission de la confirmation de commande, le consommateur a le droit de renoncer sans frais au contrat à condition d'en prévenir Vacancesweb par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci. " Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé par le consommateur s’il a été convenu entre parties que le service sera exécuté avant la fin du délai de rétractation. Le paiement par le consommateur vaut exécution et le consommateur ne dispose pas du droit de se rétracter une fois le paiement effectué.

• Les présentes conditions générales régissent tous contrats conclus entre la SA «Vacancesweb» (ci-après Vacancesweb) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, chaussée de Vleurgat 184, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0831.870.317 d’une part et le consommateur d’autre part. Le seul fait d’utiliser le site de Vacancesweb ou de passer commande implique que le consommateur accepte dans leur intégralité les présentes conditions générales. Vacancesweb se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales.
• Toute annonce commandée via le site internet, par téléphone, fax ou courrier sera due à Vacancesweb et son montant exigible. Le montant de la facture doit être réglé soit par virement sur le compte Dexia n° 068-8915727-96 (IBAN : BE65 0688 9157 2796 BIC GKCCBEBB) avec votre numéro de téléphone en communication, soit par chèque à l’ordre de «Vacancesweb», soit par carte de crédit.
• Nos tarifs sont forfaitaires et s’entendent pour des parutions consécutives. Le montant global de toute annonce arrêtée avant la fin de ses parutions nous reste acquis.
• Vacancesweb se réserve le droit de rerédiger chaque annonce afin que celle-ci conserve le caractère d'objectivité et d'intégrité propre à  l'esprit de Vacancesweb. Cette dernière se réserve le droit unilatéral de désactiver ou de modifier une annonce publiée et ce, même avant la fin de la période de publication notamment lorsqu’une annonce porte sur un bien déjà vendu ou loué, lorsqu’un texte est contraire aux présentes conditions, lorsque les photos de l’annonce ne représentent pas explicitement un bien immobilier ou lorsque l’annonce est fausse, notamment par rapport à sa localisation, ou illégale.
• Les renouvellements d'annonces existantes sur le site Vacancesweb peuvent être actés par téléphone, mail ou fax. Dès réception de la facture, le client a 8 jours pour la régler si elle n'est pas payée directement par carte de crédit, l'annonce paraissant dès l'envoi de la facture.
• Pour les options facultatives " ajout de photos ou plans ", le consommateur annonceur est tenu de livrer les photographies et plans conformes aux exigences du procédé d'impression au plus tard à  la date limite convenue à  défaut de quoi Vacancesweb se réserve le droit de ne pas les publier. Vacancesweb ne pourra pas être tenu pour responsable des fautes, erreurs ou omissions résultant de la remise de matériel ou de documents ne répondant pas aux conditions nécessaires à  une bonne reproduction.
• Les annonces et publications sont publiées sous la seule responsabilité du consommateur réputé agir en qualité d'auteur et devant assumer exclusivement la responsabilité d'éventuelles infractions à  la loi, plaintes ou recours en justice à l'occasion d'une publication ou d'une annonce. Vacancesweb décline toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs dues à  des instructions confuses, incomplètes, mal rédigées ou communiquées par téléphone, ainsi qu'à  des traductions éventuelles. Dans ces cas, une faute éventuelle, une mauvaise reproduction ou une erreur d'impression d'un texte ou d'une image n'autorise pas le consommateur à contester la publication, à  supprimer le paiement des insertions, à  exiger une réédition gratuite, une indemnité, ou une réduction des montants facturés. Vacancesweb décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction des documents ou matériels nécessaires à  l'impression. Seul le consommateur sera responsable de l'assurance de ce matériel. Le matériel nécessaire à  l'impression tel que films, photos et plans est censé être abandonné par le consommateur et devenir la propriété de Vacancesweb si le consommateur ne les a pas réclamés 2 mois après l'insertion. Le consommateur qui place une annonce s’engage à divulguer uniquement du contenu (images, photos...) qui ne contrevient pas aux droits des tiers, y compris les droits intellectuels (droits d'auteur, droit à l'image...) ni à la morale et aux bonnes mœurs. Il garantit Vacancesweb contre toute action éventuelle de tiers concernant l'annonce insérée.
• Les réclamations devront obligatoirement être adressées par courrier recommandé posté au siège social de Vacancesweb. Il est expressément convenu qu'aucune réclamation ne sera recevable dès lors qu'elle n'a trait qu'à une erreur typographique mineure, n'altérant pas l'impact publicitaire de l'annonce. Il est par ailleurs expressément précisé que toute réclamation devra être adressée dans les huit jours à  dater de la parution de l'annonce sous peine d’irrecevabilité. Cet écrit devra mentionner expressément la nature et la motivation de la réclamation. Une réclamation opportune et bien fondée ne peut en tout cas mener qu’à l’obligation dans le chef de Vacancesweb à une indemnisation comprenant une réédition ou une réduction de prix et seulement pour autant que la faute porte préjudice à  la destination de la publicité ou du service. En aucun cas, la responsabilité financière de Vacancesweb ne peut dépasser le montant qui lui a été réglé pour l’annonce litigieuse.
• Le site de Vacancesweb contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Vacancesweb n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web.
• Vacancesweb veillera dans la mesure du possible à ce que son site soit exempt de bugs ou virus. Il ne peut cependant être exclu que ceux-ci puissent s’y trouver. Le consommateur est conscient que Vacancesweb ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage en résultant et qu’il convient d’équiper son ordinateur des protections nécessaires.
• Le visiteur réalise que les annonces ne sont pas des offres mais des appels d’offres, dont le contenu n’est pas toujours actuel ou mis à jour. Il se mettra en rapport avec le consommateur ayant placé l’annonce pour vérifier si les données affichées sont (toujours) valables et exactes.
• Toute contestation éventuelle relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Les rapports entre Vacancesweb et le consommateur sont régis par le droit belge.