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Courrier des lecteurs - Bail oral pour location de résidence secondaire
En vue d'une location de 15 jours à une connaissance d'une petite maison de vacances (qui n'est pas donnée habituellement en location) cette connaissance et moi-même envisagions de ne pas recourir au bail écrit (puisque tout se fait en confiance, pas d'état des lieux, la maison est familière, etc...). Les clauses prévues dans votre contrat-type de location de résidence secondaire ne sont pas vraiment nécessaires ici.
Cependant je n'arrive pas à savoir si le bail verbal ou oral est autorisé dans ce cas. D'après l'info-line du SPF Finances ce serait autorisé mais j'avais eu un autre renseignement comme quoi ce ne le serait pas.Monsieur E., de Musson
La possibilité de conclure un bail verbal est parfaitement loisible : elle est expressément prévue par l’article 1714 du code civil.
Un bail verbal peut néanmoins poser problème en cas de litige entre parties (défaut de preuve) ou lors de l’enregistrement, formalité imposée pour toute location de biens immeubles situés en Belgique (art. 19, 3° code des droits d’enregistrement).
Dans votre cas, rien ne vous empêche de conclure ce bail verbal. Il est vrai que la loi vient de changer et que le législateur a interdit les baux oraux mais seulement pour les baux de résidence principale.
