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Courrier des lecteurs - Contrat de location de vacances et résiliation du contrat par propriétaire
Pourriez vous me dire quelle est la mention à faire apparaître dans un contrat de location de vacances en cas de résiliation du contrat par le propriétaire?
A quel dédommagement est il tenu envers les locataires?Mademoiselle V., D'Hannut
Un contrat de location de vacances n'est pas spécifiquement réglementé en droit belge. Le contenu de la convention est donc quasi libre. On pourrait donc théoriquement prévoir la possibilité pour le propriétaire de résilier unilatéralement, moyennant indemnité. Ce serait toutefois une clause assez surprenante, s'agissant d'une location de vacances.
On voit mal quel candidat locataire accepterait de signer un tel contrat, à moins que l'indemnité soit à ce point alléchante qu'elle compenserait convenablement la perte des vacances.
