En tant qu’usufruitier, êtes-vous autorisé à louer votre appartement au bord de la mer?

Après un décès, il arrive parfois que le partenaire survivant ait l’usufruit d’un appartement au bord de la mer. Autre cas possible : les parents peuvent faire don de la nue-propriété d’un appartement à leurs enfants et en conserver l’usufruit. En tant qu’usufruitier, pouvez-vous louer cet appartement ?

Vous pouvez le louer !

En tant qu’usufruitier, vous pouvez décider de louer l’appartement en question. Vous n’avez pas besoin de l’autorisation des nus-propriétaires. Ces derniers n’ont même pas à signer le bail. Votre propre signature suffit.

Pour qui sont les revenus ?

Les revenus que vous tirez de la location sont pour vous en tant qu’usufruitier. Les nus-propriétaires ne peuvent y prétendre.

Y a-t-il des limites ?

Il existe toutefois certaines limites. Par exemple, l’usufruitier ne peut le faire pour une période de plus de neuf ans. De plus, il ne peut changer la destination du bien : par exemple, il ne peut pas louer un appartement comme espace de bureau. Si vous souhaitez louer un appartement en bord de mer dans le cadre d’une location de vacances, ces limites ne posent pas de problème.