La Commission européenne a en effet validé (avec quelques ajustements) la mesure française visant à interdire les vols intérieurs lorsqu’un trajet en train de moins de 2 heures 30 est possible. Pour des raisons de concurrence équitable, l’exemption prévue par la France pour les vols en correspondance doit cependant être retirée, selon l’exécutif européen.
Le règlement européen sur les services aériens prévoit (article 20) qu’un Etat membre peut, « lorsqu’il existe des problèmes graves en matière d’environnement (…) limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant ». L’interdiction des liaisons aériennes courtes en France est valide pendant 3 ans, la France devant transmettre à la Commission une évaluation de la mesure un an auparavant.
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