Que faire si des locataires potentiels viennent visiter l’appartement où vous séjournez durant vos vacances ?

Jan Roodhooft,
02-09-2021
Si vous louez une maison pour vos vacances, il se peut que le contrat (ou les conditions générales) stipule que des locataires potentiels soient autorisés à visiter le logement pendant la durée du loyer. Est-ce légal ?

Un de nos lecteurs louait une maison de vacances où les conditions générales stipulaient que l’agence de location était autorisée à y passer un certain nombre d’heures par jour, avec des locataires potentiels. Et ce, même si le locataire n’était pas à la maison ! De plus, notre lecteur n’était pas autorisé à retirer la pancarte « à louer » de la fenêtre de la résidence.

Panneau « à louer »

En tant que locataire, il n’y a pas grand-chose à faire face
à un panneau « à louer » fixé à la fenêtre. Vous ne pouvez certainement
pas l’enlever. Ceci s’applique même si rien n’est explicitement prévu dans
votre contrat de location ou dans les conditions générales de la location. Une
exception s’applique si l’enseigne, de par sa taille par exemple, vous empêche
de profiter de la propriété et que vous ne le saviez pas à l’avance.

Des locataires potentiels sur le terrain ?

En tant que locataire, vous devriez pouvoir profiter en
toute tranquillité de l’hébergement que vous louez. L’agence de location (ou le
propriétaire) ne peut faire visiter la résidence à des personnes durant votre
séjour. Et si, comme c’est le cas de notre lecteur, une telle clause est
présente dans le contrat, elle n’est tout simplement pas valable.

Toutefois, s’il est question de quelques heures par semaine
ou par mois, il sera plus difficile de riposter ! Un tribunal pourrait
alors décider qu’une telle disposition est valide. Les locataires potentiels
doivent avoir la possibilité de visiter les lieux à un moment donné (ce qui
n’est pas possible si les lieux sont toujours loués). S’il n’y a rien dans le
contrat, vous pourriez également, selon nous, vous opposer à une visite
limitée.

Comment réagir ?

Si vous souhaitez louer un appartement de vacances, vous devez d’abord vérifier le contrat de location ou les conditions générales. S’il est stipulé que le propriétaire a le droit de visiter l’immeuble avec des locataires potentiels, faites supprimer ce paragraphe ou louez une autre résidence. Si vous avez signé, vous devriez toutefois pouvoir vous opposer à des visites quotidiennes.