Vous désirez contester une taxe sur les résidences secondaires ? 3 choses à savoir

Domicile

Dans certaines villes et municipalités, les propriétés résidentielles privées dans
lesquelles personne n’est domicilié, sont taxées. Toutefois, ces biens
peuvent être utilisés à des fins résidentielles à tout moment (c’est ce qu’on
appelle la “taxe sur la deuxième résidence”). En pratique, cette taxe
est perçue auprès de la personne qui est propriétaire du bien en question au
1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit généralement d’un montant fixe allant de 500 à 1.500
euros.

Pour échapper à l’impôt, il faut être domicilié dans le bien
en question. Il peut s’agir de vous en tant que propriétaire, ou de quelqu’un
qui vous loue la propriété. Le fait de
vivre (presque) constamment dans l’immeuble ne suffit pas.

De plus, si le locataire de votre bien (qui y a établi sa
résidence principale) ne s’y est pas domicilié, vous risquez également de
devoir payer la taxe. Dans ce cas, vous pouvez essayer de récupérer cette taxe
auprès du locataire puisqu’il n’a pas respecté l’une de ses obligations (à
savoir se domicilier à l’adresse du logement).

Discrimination ?

La taxe peut parfois être contestée en cas de discrimination
vis-à-vis des résidents de la commune, notamment dans le cas où vous devez
payer plus qu’eux. Pour savoir si vous avez une chance de gagner avec ce genre
d’argument, vous devez vérifier la réglementation fiscale locale et les raisons
qu’elle donne pour prélever l’impôt. 
Notez qu’il y a déjà eu des décisions de justice déclarant invalides les
taxes sur les résidences secondaires !

Comment contester ?

Si vous souhaitez contester la taxe sur les résidences
secondaires, il est important de déposer une objection. Pour ce faire, vous
devez déposer un avis d’opposition dans les trois mois suivant la réception de
la lettre fiscale. La probabilité que la municipalité rejette l’objection est
très élevée. Si elle rejette cette objection, vous devrez porter l’affaire
devant les tribunaux : à vous de voir si cela en vaut la peine, à moins
que vous ne soyez plusieurs dans le même cas et décidez de partager les frais.