Vous souhaitez louer un appartement cet été ? Voici les précautions à prendre…

Vous envisagez de louer un appartement à la côte belge ou un chalet dans les Ardennes pendant quelques semaines cet été… Cependant, vous souhaitez prendre certaines précautions et ne pas payer de loyer si, par exemple, l'industrie hôtelière n'est pas encore ouverte ou si la plage n'est pas accessible. Comment procéder ?

© Photo by Casper Menting on Unsplash

Adapter le contrat

Vous pouvez convenir avec le propriétaire, dans le contrat de location, que le loyer sera payé sous certaines conditions. Par exemple, vous pouvez proposer un contrat de location avec une condition suspensive ou résolutoire, relative, par exemple, à l’ouverture des restaurants et de la plage. Veuillez noter que ce genre d’accord ne peut être inclus dans le contrat de location que si votre propriétaire y consent. Et on peut se demander si ce sera le cas...

Vous pouvez également ajouter que certaines circonstances peuvent être considérées comme des cas de force majeure, en conséquence de quoi le contrat de location ne prendra pas effet.

Et sinon ?

Si vous n’exigez pas d'accord spécifique, le loyer sera en principe dû dès que vous serez autorisé à emménager dans l'appartement ou le chalet. Si, par mesure gouvernementale, vous ne pouvez pas occuper le bien, vous pouvez probablement dire qu'il y a force majeure, ce qui signifie que vous ne devez pas payer de loyer.

Si vous pouvez occuper l'appartement ou le chalet mais que les restaurants ou la plage restent fermés, le loyer devra être payé. A moins bien sûr, que vous n’ayez demandé d’ajouter une clause spécifique… Selon nous, le propriétaire peut même vous demander de payer le "prix plein" pour la propriété louée.

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