Conditions de réservation

Les propriétaires (particuliers ou professionnels mettant leur logement de vacances en location auprès de vacanciers) et les locataires (particuliers effectuant des réservations auprès des propriétaires via le site www.vacancesweb.be, doivent reconnaître et accepter les présentes conditions de réservation, en plus des conditions d'utilisation. Les locataires et les propriétaires sont invités à lire attentivement ces conditions ainsi que toute confirmation de réservation envoyée aux locataires relative à l'acceptation par le propriétaire de la demande de réservation d'un locataire, qui se réfère également à ces conditions.

I) Acceptation des conditions

1.     En accédant au site www.vacancesweb.be et/ou en utilisant son service en tant que locataire potentiel ou propriétaire, vous acceptez les présentes conditions, que vous reconnaissez avoir lues et comprises.

2.     Vacancesweb se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment.

3.     Les présentes conditions sont disponibles en français, néerlandais et anglais.

 

II) Conditions d'utilisation du site

1.     Propriétaires et locataires conviennent qu’ils sont liés par les conditions d'utilisation concernant leur utilisation du site et/ou de ses services (tels que définis dans les conditions d'utilisation. Ils sont priés de lire attentivement les conditions d'utilisation et en particulier les  articles 7 (conditions spécifiques aux propriétaires) et 8 (conditions spécifiques aux locataires), qu’ils sont tenus de reconnaitre et d'accepter. En outre, tel que déclaré à l’article 2 des conditions d'utilisation et les paragraphes ci-dessous, Vacancesweb rappelle qu’il est uniquement une plateforme permettant :

a)     aux propriétaires  de placer des annonces se rapportant à leur logement de vacances disponible à la location,

b)    aux locataires de consulter ces annonces,

c)     aux propriétaires et locataires de se rapprocher et de conclure des accords de location.

Par conséquent, Vacancesweb n'est pas en soi partie aux accords de location et rejette toute responsabilité liée à ces transactions.

2.     Vacancesweb n’est ni une agence de voyage ni une agence immobilière au regard du service ou des accords de location conclus avec les propriétaires parce que Vacancesweb n’est pas partie desdits accords et n’achète, ne détient, ne vend, ne fournit, aucun bien immobilier, ni autres prestations de voyage en son nom propre, comme mentionné ci-dessous et à l’article 2 des conditions d’utilisation.

 3.     Comme exposé dans les conditions d’utilisation, le rôle de Vacancesweb se limite à offrir, par le biais de son site internet, un espace de rencontre entre les utilisateurs.  Vacancesweb n'achète, ne détient, ne vend, ne sous-loue, ne gère ni ne fournit aucun des biens immobiliers référencés sur son site par les propriétaires, ni ne fournit aucun service au locataire. Par ailleurs, Vacancesweb ne conclut aucun contrat pour la mise à disposition desdits biens et ne confère aucun droit au logement de quelque nature que ce soit, ni offre de transport ou de service de quelque nature que ce soit sur place. www.vacancesweb.be est une plateforme permettant aux propriétaires inscrits d'offrir en location un logement de vacances aux locataires. Les propriétaires peuvent être soit les propriétaires des logements de  vacances figurant en location sur le site, soit des personnes (notamment des gestionnaires immobiliers professionnels)  qui sont dûment autorisées à organiser ou à conclure des accords de location de ces propriétés directement avec les locataires. Vacancesweb n’est donc pas partie aux accords de locations conclus entre les propriétaires et les locataires et n’est pas le mandataire ou le représentant, à quelque titre que ce soit, des propriétaires. Sa responsabilité dans la fourniture du site et/ou du service se limite à transmettre les coordonnées à la fois aux propriétaires et aux locataires telles que visés à l’article 7  des conditions d’utilisation. Le contrat qui sera conclu entre les propriétaires et les locataires consistera en la mise à disposition par le propriétaire d’un logement de vacances, aux conditions fixées de commun accord entre les parties, notamment quant à la durée de la location, chacun des cocontractants étant exclusivement et entièrement responsables de l’exécution des obligations qui lui incombent au titre de ces accords de location. Vacancesweb ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait de ces transactions. Si le locataire conclut un accord de location avec un propriétaire pour la réservation d’un bien répertorié sur le site, il convient expressément d’en déterminer les conditions conjointement avec le propriétaire et s’engage à accepter lesdites conditions ainsi que  toute condition, règle ou restriction associée au bien en question imposée par le propriétaire.

 4.         Le propriétaire, qu’il dispose ou non de la qualité de consommateur (c’est-à-dire toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation pour les annonces placées sur le site, dans la mesure où celles-ci seront diffusées immédiatement sur le site une fois les différents paramètres remplis par le propriétaire, et que le service fourni par Vacancesweb interviendra, avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration d’un délai de quatorze jours. En adhérant aux présentes conditions générales, le propriétaire déclare avoir été spécifiquement informé de cette absence de droit de rétractation et déclare marquer son accord à ce sujet. [opt-in] 

5.       Vacancesweb n’est en aucun cas responsable de l’état des biens répertoriés sur son site. Comme noté dans les conditions d’utilisation, Vacancesweb ne recommande et n’approuve aucun des biens ni des utilisateurs inscrits sur le site. Vacancesweb n’exerce pas et ne peut exercer de contrôle sur la détermination du prix de location, sur la conduite des propriétaires, locataires et autres utilisateurs du site et du service, sur le contenu des annonces figurant sur le site, ou sur l’état ou l’adéquation des annonces ou biens répertoriés. Vacancesweb rejette toute responsabilité liée aux annonces ou à la fourniture par les propriétaires de tout logement de vacances offert à la location et/ou répertorié sur le site, et/ou pour toute erreur ou omission dans les descriptions fournies par les propriétaires. Toute réservation est faite aux risques et périls des parties.

III) Réservation

1.     Les locataires peuvent envoyer une demande de réservation par le biais du site en suivant la procédure de demande de réservation et en cliquant sur le bouton de confirmation ou le lien (situé dans l’espace client appelé " Mon Vacancesweb" ou dans l’email qui leur sera envoyé). Les locataires doivent vérifier toutes les informations qu’ils fournissent et corriger toute erreur avant de faire une demande de réservation. Il n’est pas possible de corriger une erreur après avoir cliqué sur le bouton ou lien.

Pour les locations "Réservation immédiate" aucune réservation n'est validée tant que le paiement (acompte et solde ou en totalité) n'est pas validé. 

2.     Une fois la demande de réservation effectuée, Vacancesweb notifie au propriétaire concerné par email et par message dans son espace client Mon Vacancesweb qu’il doit accepter ou rejeter la demande de réservation. Les propriétaires ont l’obligation d’accepter ou de rejeter une demande sous 36 heures, après ce délai la demande expire automatiquement. Si la demande est acceptée par le propriétaire, le locataire reçoit un email de confirmation de réservation contenant les coordonnés du propriétaire ; celui-ci recevra également les coordonnées du locataire. La procédure de paiement décrite à l’article 4 ci-dessous s’appliquera dès la réception d’une confirmation de réservation.

3.     Une fois lesdites coordonnées fournies, toutes les communications à propos de la réservation, par exemple sur les détails de la réservation ou de la location comme l’heure d’arrivée et la remise des clés, doivent se faire directement entre le locataire et le propriétaire.

4.     Sur réception d'une confirmation de réservation, les locataires concluent un contrat directement avec le propriétaire concerné. Les propriétaires ne doivent pas  mettre  leur propriété à disposition avant qu'une confirmation de réservation n'ait été envoyée par le biais du site. Par ailleurs, un locataire n'a aucune garantie de réservation jusqu'à ce que le paiement ait été effectué par le locataire conformément aux présentes conditions. En envoyant une confirmation de réservation, les propriétaires ont l’entière responsabilité de la mise à disposition du bien immobilier objet de la confirmation de réservation. 

5.      Si un locataire émet une demande de réservation pour un logement, il aura l’entière responsabilité du paiement de l’intégralité du prix de la location dû au titre de ladite réservation si celle-ci est acceptée par le propriétaire, conformément aux présentes conditions et à toute autre condition ou modalité relative à la réservation convenue entre un locataire et son propriétaire. En vue d'assurer la collecte du paiement, les locataires devront fournir des informations relatives à leur carte de paiement et une adresse de facturation. Vacancesweb obtiendra également du locataire une autorisation préalable de prélèvement sur sa carte de paiement du montant total correspondant à  sa demande de réservation afin de s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir la transaction. Si la demande de réservation est acceptée par le propriétaire pour les dates indiquées dans la demande de réservation, la procédure de paiement décrite à l’article 4 ci-dessous s'appliquera. Si la demande de réservation est rejetée, annulée ou expire, l’autorisation préalable de prélèvement sur la carte de paiement sera levée.

6.      Si le locataire annule sa réservation, les dispositions au sujet du remboursement de l’article 5 ci-dessous s’appliqueront. Veuillez toutefois noter qu’aucun remboursement ne sera accordé par Vacancesweb, qui n’agit que comme simple intermédiaire et n’est pas partie à l’accord de location. En outre, les frais de dossier Vacancesweb (tels que définis ci-dessous) sont non remboursables. 

7.     Toutes les sommes perçues et reçues par Vacancesweb de la part des locataires pour les réservations faites sur le site sont détenues par Vacancesweb, conformément à son obligation conditionnée de transférer ou de rendre compte de telles sommes aux propriétaires, déduction faite de ses frais. 

8. Droit de vérification des disponibilités: en ce qui concerne certaines destinations spécifiques, chaque réservation peut être en attente d'une confirmation définitive que l'agence réceptive locale doit fournir à Vacancesweb endéans les 5 jours ouvrables de la réservation. En cas de double réservation pour une même période ou toute autre raison qui rendrait une réservation impossible,  Vacancesweb s'engage à rembourser intégralement le montant de la réservation du client sans aucune indemnité.

IV) Paiement 

Préalable : En aucun cas, Vacancesweb ne participe à la fixation ou à la négociation du prix des locations, laissé à l’entière discrétion du propriétaire bailleur (ou annonceur), et n’exerce aucun contrôle ou influence de quelque nature que ce soit sur les biens proposés à la location par les propriétaires.

 

1.      Si le locataire réserve un séjour auprès d'un propriétaire et si un accord de location est conclu avec ce propriétaire via le site, le locataire reconnait et accepte que le paiement intégral des frais affichés dans l’annonce du propriétaire publiée sur le site et confirmés à chaque confirmation de réservation convenue avec un propriétaire soit prélevé sur sa carte de paiement. Lesdits frais comprennent le prix de la location et les frais supplémentaires (inclus à la discrétion du propriétaire), déterminés et fixés uniquement par le propriétaire et non pas Vacancesweb (voir l'article 8 ci-dessous pour plus d'information sur les frais supplémentaires comme les frais de ménage final) qu'un propriétaire peut imposer;

2.     Vacancesweb prélèvera un pourcentage du montant total affiché de la location (correspondant à l’acompte du propriétaire et les frais de réservation vacancesweb), via le site dès le moment où le propriétaire confirme la demande de réservation et dès lors que cette confirmation de réservation est envoyée par le propriétaire. Le locataire accepte de payer pour toute demande de réservation qui est acceptée par le propriétaire. Comme indiqué ci-dessus, les propriétaires ont l’obligation d’accepter ou de rejeter une demande dans les 36 heures. Cette acompte sera calculé suivant la date de votre réservation et la date de votre arrivée. Voici les détails: 

- 100% d’acompte sur la location si votre réservation est payé à moins de 30 jours avant votre arrivée

3.      Vacancesweb décline toute responsabilité relative aux frais pouvant être prélevés par la banque d’un locataire suite à son prélèvement du paiement. 

4.     Comme indiqué dans les conditions d'utilisation, Vacancesweb lancera le virement, sur le compte bancaire du propriétaire, suivant les modalités fixées de commun accord entre Vacancesweb et le propriétaire.

5.      Le locataire autorise et accepte que Vacancesweb débite (directement ou indirectement via un centre de paiement tiers, sous réserve des conditions générales de ce tiers) sa carte de paiement du montant du paiement couvrant l’acompte du propriétaire propriétaires augmentés de ses propres frais dès la confirmation de la réservation par le propriétaire. Le locataire accepte également de payer tous les autres frais, convenus avec le propriétaire avant la confirmation de la réservation, qui n'auraient pas été inclus dans le paiement lorsqu’il arrivera dans le logement de vacances ou conformément à ce qui aura été convenu avec le propriétaire. Le locataire recevra un e-mail de notification relatif à la réception du paiement. 

6.      Le paiement sera réglé par les modes de paiement acceptables tels que décrits sur le site, notamment par carte de débit ou crédit (Eurocard/MasterCard, Visa, ou Bancontact). Le paiement en espèces ou par chèque n’est pas accepté. En conséquence, Vacancesweb ne pourra être tenue responsable de toute perte d'espèces ou de chèques. Il sera demandé au locataire de fournir les informations de facturation habituelles, telles que noms, adresse de facturation, informations liées à la carte de paiement ou d'autres renseignements pertinents concernant le mode de paiement.

7.   Dans certains cas de figure, outre les informations de facturation et de paiement fournies au moment de la demande de réservation dans le cadre de l’article 4.6 ci-dessus, un justificatif d’identité pourra être demandé au moment de la demande de réservation, quand le paiement sera prélevé ou à n’importe quel autre moment avant la date d'arrivée prévue au logement. A défaut de mise à disposition du justificatif susvisé, si celui-ci était demandé, le propriétaire et/ou Vacancesweb se réservent le droit d’annuler la réservation.

 

V) Modifications et annulations par les locataires.

1.  Les locataires désirant modifier leur réservation doivent contacter leur propriétaire, ou agence réceptrice et communiquer directement avec lui/elle sur ces modifications. Comme les locataires ont auparavant négocié et accepté les termes se rapportant à la réservation avec le propriétaire ou l'agence réceptrice, il leur est important de noter que le propriétaire ou l'agence réceptrice a le droit de demander et prélever des frais supplémentaires pour ces modifications qui peuvent etre différentes de celles énoncées ci-dessous.

2.  Les locataires peuvent annuler leur réservation à tout moment, conformément à la politique d'annulation reprise ci-dessous. Les paiements dus conformément à ladite politique d’annulation  seront déduits de tout remboursement aux locataires et remis par Vacancesweb aux propriétaires (Vacancesweb conservera ses frais qui sont non-remboursables).

Toute annulation devra être notifiée par Email ou par fax au propriétaire.

Le propriétaire opérera des retenues qui dépendront de la date à laquelle le locataire annule son contrat,

*annulation effectuée jusqu'à 60 jours avant le début du séjour: il sera retenu 60 % du montant du séjour,
* annulation entre le 59e jour et le 46e jour avant le début du séjour: il sera retenu 75 % du montant du séjour,
* annulation à 45 jours et moins avant le début du séjour: il sera retenu 100 % du montant du séjour.

Les frais de dossier ne sont pas remboursés.

Si le locataire ne se présente pas, ou s'il interrompt son séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf ceux prévus à l'assurance annulation ou de commun accord.

VI) Annulations par les propriétaires

Sauf convention contraire, les propriétaires ne sont pas en droit d'annuler les réservations.

VII) Annulations par Vacancesweb

Ainsi que cela est indiqué à l’article 4.7 ci-dessus et à l’article 7.14 des conditions d’utilisation, Vacancesweb se réserve le droit d’annuler toute réservation, et ce à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de protection contre la fraude. Dans ce cas, les politiques d’annulation n’auront pas vocation à s’appliquer de sorte que le propriétaire ne recevra aucune somme quelle qu’elle soit au titre de la réservation annulée. En outre, si le locataire concerné a déjà effectué le paiement, celui-ci sera entièrement remboursé par virement.

VIII) Frais supplémentaires

Le propriétaire peut fixer des frais supplémentaires sous la forme de caution ou autres (par exemple, des frais de nettoyage, un dépôt de garantie et des frais de libération tardive du logement), qui sont dus par les locataires sans être inclus dans les frais propriétaires et qui peuvent être mis à la charge du locataire dans le cadre d’un accord séparé, ou expressément indiqués dans la page récapitulative de la demande. Le paiement de ces frais (par exemple à l'arrivée ou au départ) devra être effectué par le locataire auprès du propriétaire conformément aux termes convenus entre le locataire et le propriétaire. Comme prévu dans les conditions d’utilisations, Vacancesweb n’accepte aucune demande ou réclamation de la part des locataires se rapportant à ces frais supplémentaires ou à leur paiement et n’assume aucune  responsabilité liée à ces frais.

IX) Comportement des locataires 

Le locataire accepte être seul responsable du bon comportement de son groupe de vacanciers pendant son séjour dans le logement de vacances d’un propriétaire. Vacancesweb ne sera tenu à aucun dédommagement quel qu’il soit ou à couvrir ses frais ou coûts (notamment le coût d’un logement alternatif) si le propriétaire met fin à son séjour avant la date de départ prévue à cause de son comportement ou du comportement de quelqu’un dans son groupe.

Si le locataire endommage les biens ou le logement du propriétaire, il devra rembourser intégralement ce propriétaire. Le locataire devra également garantir Vacancesweb contre tous frais (notamment les frais juridiques) relatifs à toute réclamation ou recours engagés contre Vacancesweb par le propriétaire ou tout tiers lié à au comportement du locataire ou d’un des membres de son groupe.

X) Nullité

Si toute ou partie d’une des dispositions des présentes conditions est jugée par un tribunal compétent ou une autorité compétente comme nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ou partie de ladite disposition sera  annulée mais toutes les autres dispositions demeureront en vigueur comme si ladite disposition ou partie de ladite disposition n’avait jamais existé.

XI) Loi applicable et compétence

1.     Les présentes conditions sont régies par les lois belges

2.     Les réclamation ou litiges éventuels liés aux présentes conditions (y compris les réclamations et litiges d’une nature délictuelle ou portant sur l’interprétation des présentes conditions) seront soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles, en français.

 

Booking conditions

Booking Terms and Conditions

In addition to the Terms and Conditions of Use, owners (individuals or businesses who supply holiday accommodation for rental to holidaymakers) and tenants (individuals who place bookings with owners via www.holidaysweb.be) must acknowledge and accept these Booking Terms and Conditions. Tenants and owners are asked to read carefully these Terms and Conditions and all booking confirmations sent to tenants upon the owner’s acceptance of a tenant’s booking request, which also refer to these Terms and Conditions.

1. Acceptance of the Terms and Conditions

1. By accessing the website www.holidaysweb.be and/or by using the services provided by said website in the capacity as a potential tenant or owner, you accept these Terms and Conditions, which you acknowledge that you have read and understood.

2. Holidaysweb.be reserves the right, at its full discretion, to update or amend these Terms and Conditions at any time.

3. These Terms and Conditions are available in French, Dutch and English.

2. Terms and Conditions of Use of the Website (link to the Terms and Conditions of Use)

1. Owners and tenants accept that they are bound by the Terms and Conditions of Use relating to their use of the website and/or the services provided by said website (as defined in the Terms and Conditions of Use). They are asked to read carefully the Terms and Conditions of Use and, in particular, Article 7 (Terms and Conditions applying to Owners) and Article 8 (Terms and Conditions applying to Tenants), which they are required to acknowledge and accept. In addition, as stipulated in Article 2 of the Terms and Conditions of Use and the paragraphs hereinbelow, Holidaysweb.be reiterates that it is only a platform which enables:

a) owners to place advertisements regarding their holiday accommodation available for rental,

b) tenants to consult these advertisements,

c) owners and tenants to come into contact with each other and enter into rental agreements.

Therefore, Holidaysweb.be is not under any circumstances a party to the rental agreements and declines all liability relating to these transactions.

2. Holidaysweb.be is not a travel agency or a real estate agency with regard to the services or rental agreements entered into with the owners since Holidaysweb.be is not a party to said agreements and does not purchase, possess, sell, supply any properties or other travel services in its own name, as stipulated hereinbelow and in Article 2 of the Terms and Conditions of Use.

3. As stipulated in the Terms and Conditions of Use, Holidaysweb.be’s role is limited to offering, via its website, a meeting place for users. Holidaysweb.be does not purchase, possess, sell, sublet, manage or supply any of the properties advertised on its website by owners, or provide any services to tenants. Moreover, Holidaysweb.be does not enter into any rental agreements regarding said properties and does not confer any right to accommodation whatsoever, or offer of transport or services whatsoever at the location of the holiday accommodation. The website www.holidaysweb.be is a platform which enables registered owners to offer holiday accommodation to tenants. Owners may be either owners of the holiday accommodation advertised on the website or individuals (including, in particular, professional real estate managers) duly authorised to arrange or enter into rental agreements for said properties directly with tenants. Holidaysweb.be is consequently not a party to rental agreements entered into between owners and tenants and is not the agent or representative, in any capacity whatsoever, of the owners. Its liability in the scope of providing the website and/or the services is limited to transferring contact details to owners and tenants as stipulated in Article 7 of the Terms and Conditions of Use. The agreement to be entered into between owners and tenants shall relate to the owner’s renting out of holiday accommodation in accordance with the Terms and Conditions determined by mutual agreement by the parties, including in particular, the term of the rental. Each contracting party shall be exclusively and fully liable for the performance of its obligations under said rental agreements. Holidaysweb.be shall not under any circumstances be held liable as a result of these transactions. If the tenant enters into a rental agreement with an owner to book a property advertised on the website, he/she accepts expressly to determine the terms and conditions thereof jointly with the owner and undertakes to accept said terms and conditions and any term and condition, rule or restriction regarding the given property laid down by the owner.

4. The owner, regardless of whether he/she has consumer status or otherwise (i.e., any individual who purchases or uses goods available for sale for purposes other than professional purposes) shall not be entitled to any cooling-off right with regard to advertisements placed on the website, insofar as said advertisements are immediately displayed on the website as soon as the various fields have been completed by the owner and Holidaysweb.be has performed its service, with the consumer’s express agreement before the expiry of a 14-day time limit. By accepting these general Terms and Conditions, the owner represents that he/she has been informed specifically that there is no cooling-off period and declares his/her agreement regarding this matter. [opt-in]

5. Holidaysweb.be shall not under any circumstances be held liable for the condition of the properties advertised on its website. As stated in the Terms and Conditions of Use, Holidaysweb.be does not recommend and approve any of the properties or users registered on the website. Holidaysweb.be does not exercise and cannot exercise any control over the determination of the rental fees, the conduct of owners, tenants and other users of the website or services, the content of advertisements displayed on the website, or the condition or the reliability of the advertisements or advertised properties. Holidaysweb.be declines all liability relating to advertisements or owners’ supply of any holiday accommodation available for rental and/or advertised on the website, and/or for any error or omission in the descriptions provided by owners. All bookings shall be made at the parties’ risk.

3. Booking

1. Tenants may send a booking request via the website in accordance with the booking request procedure and by clicking on the confirmation box or link (located in the My holidaysweb.be area or in the e-mail sent to them). Tenants must check all information provided by them and correct any errors before submitting a booking request. It is not possible to correct an error after clicking on the box or link.

The tenant may discontinue the booking request procedure at any time before he/she clicks on the confirmation box or link simply by closing the application window.

2. Once the booking request has been submitted, Holidaysweb.be shall notify the owner in question by e-mail and by message in his/her My Holidaysweb.be notification area that he/she must accept or refuse the booking request. Owners are under the obligation to accept or refuse a request within 36 hours. After this time limit, the request shall automatically lapse. If the request is accepted by the owner, the tenant shall receive a booking confirmation e-mail containing the owner’s contact details. The owner shall also receive the tenant’s contact details. The payment procedure stipulated in Article 4 hereinbelow shall apply as from receipt of the booking confirmation.

3. As soon as said contact details have been provided, all communication relating to the booking (e.g., booking or rental details such as the time of arrival or key handover) must be carried out directly between the tenant and the owner.

4. Upon receipt of the booking confirmation, the tenant shall enter into an agreement directly with the owner in question. Owners must not rent out their property before booking confirmation has been sent via the website. Moreover, a tenant shall not qualify for any booking guarantee until payment has been made by the tenant in accordance with these Terms and Conditions. By sending booking confirmation, owners shall be fully liable for the rental of the property referred to in the booking confirmation.

5. If a tenant submits a booking request for accommodation, he/she shall be wholly liable for the full payment of the rental fees owed in relation to said booking if it is accepted by the owner, in accordance with these Terms and Conditions and any other term or condition, or arrangement relating to the booking agreed between the tenant and the owner. In order to ensure payment collection, tenants must provide their credit card details and a billing address. Holidaysweb.be shall also obtain a credit card debit authorisation for the total amount corresponding to the booking request in order to ensure that it has sufficient funds to cover the transaction. If the booking request is accepted by the owner for the dates indicated in the booking request, the payment procedure stipulated in Article 4 hereinbelow shall apply. If the booking request is refused, cancelled or expires, credit card debit authorisation shall be withdrawn.

6. If the tenant cancels his/her booking, the provisions relating to refunds stipulated in Article 5 hereinbelow shall apply. However, please note that no refund shall be granted by Holidaysweb.be, which acts simply as an intermediary and is not a party to the rental agreement. In addition, Holidaysweb.be’s administrative fees (as defined hereinbelow) are not refundable.

7. All sums collected and received by Holidaysweb.be from tenants for reservations made on the website shall be held by Holidaysweb.be, in accordance with its conditioned obligation to transfer or account for such sums to the owners, after deduction of its fees.

4. Payment

Introduction: Holidaysweb.be shall not under any circumstances participate in setting or negotiating the rental fees which shall be left to the sole discretion of the owner/landlord (or advertiser), and shall not exercise any control or influence in any way whatsoever over the properties advertised for rental by the owners.

1. If the tenant books a stay with an owner and if a rental agreement is entered into via the website, the tenant acknowledges and accepts that the full payment of the costs indicated in the owner’s advertisement published on the website and confirmed in each booking confirmation agreed with the owner shall be debited from his/her credit card. Said costs shall include rental fees and additional costs (included at the owner’s discretion), determined and set solely by the owner and not by Holidaysweb.be (cf. Article 8 hereinbelow for further information regarding additional costs and final cleaning costs) which may be charged by an owner.

2. Holidaysweb.be shall debit a percentage of the total advertised amount of the rental (corresponding to the deposit payable to the owner and Holidaysweb.be’s booking fees), via the website as soon as the owner confirms the booking request and said booking confirmation is sent by the owner. The tenant shall accept to pay for any booking request which is accepted by the owner. As stipulated hereinabove, owners are under the obligation to accept or refuse a request within 36 hours. This deposit will be calculated depending from the date of booking and date of arrival. Here are the details:

- 100% deposit on the rent if your booking is paid within 30 days prior to arrival

3. Holidaysweb.be declines all liability relating to costs which may be debited by a tenant’s bank following the debit of his/her payment.

4. As stipulated in the Terms and Conditions of Use, Holidaysweb.be shall arrange for a bank transfer to the owner’s bank account in accordance with the arrangements determined by mutual agreement between Holidaysweb.be and the owner.

5. The tenant authorises and accepts that Holidaysweb.be debits his/her credit card (directly or indirectly via a third party payment centre, subject to said third party’s general terms and conditions), for the amount of the payment covering the deposit payable to the owner and its own fees as soon as the owner confirms the booking. The tenant also accepts to pay all other costs that are agreed with the owner before the booking confirmation, which were not included in the payment upon his/her arrival at the holiday accommodation or in accordance with the terms agreed with the owner. The tenant shall receive a notification e-mail relating to receipt of payment.

6. Payment shall be made using all acceptable means of payment stated on the website, including, in particular, by debit or credit card (Eurocard/MasterCard, Visa or Bancontact). Payment in cash or by cheque is not be accepted. Therefore, Holidaysweb.be shall not be held liable for any loss of cash or cheques. The tenant shall be asked to provide standard billing details, such as his/her name, billing address, credit card details or other relevant details regarding the means of payment.

7. In certain cases, in addition to the billing and payment details provided with the booking request in the scope of Article 4.6 hereinabove, proof of identity may be requested at the time of the booking request, when the payment is debited or at any other time before the scheduled arrival date at the accommodation. In the event where the aforementioned proof of identity is not provided on request, the owner and/or Holidaysweb.be reserves the right to cancel the booking.

5. Changes and Cancellations by Tenants

1. Tenants who wish to change their booking must contact the owner, or the local real estate agency and communicate directly with him/her regarding your changes. As the tenants will have already negotiated and accepted the booking Terms and Conditions with the owner or the local real estate agency, it is important for them to note that the owner or the local real estate agency are entitled to claim and debit additional costs for these changes.

2. Tenants may cancel their booking at any time in accordance with the cancellation policy stipulated hereinbelow. Payments owed in accordance with said cancellation policy shall be deducted from any refund to the tenants and transferred by Holidaysweb.be to the owners (Holidaysweb.be’s fees are non-refundable).

Any cancellation must be notified to the owner by e-mail or by fax.

The owner shall apply deductions depending on the date on which the tenant cancels the agreement:

* cancellation up to 60 days before the start of the stay: 60% of the amount of the stay shall be deducted.
* cancellation between the 59^th day and the 46^nd day before the start of the stay: 75% of the amount of the stay shall be deducted.
* cancellation less than 45 days before the start of the stay: 100% of the amount of the stay shall be deducted.

Administrative fees are not refundable.

If the tenant does not show up or cuts short his/her stay, no refund shall be made, unless otherwise provided by the cancellation insurance policy or by mutual agreement.

6. Cancellations by Owners

Unless otherwise agreed, owners are not entitled to cancel bookings.

7. Cancellations by Holidaysweb.be

As stipulated in Article 4.7 hereinabove and Article 7.14 of the Terms and Conditions of Use, Holidaysweb.be reserves the right to cancel any booking at any time due to security reasons or fraud prevention. In this case, the cancellation policies shall not apply so the owner shall not receive any sums whatsoever for the cancelled booking. In addition, if the tenant in question has already paid, he/she shall be entitled to a full refund by bank transfer.

8. Additional Costs

The owner may charge additional costs in the form of a deposit or other costs (e.g., cleaning costs, warranty deposit and late check-out charge), which shall be payable by the tenant, without being included in the owners’ costs and which may be charged to the tenant in the scope of a separate agreement, or stipulated expressly in the summary statement of the booking request. Payment of said costs (e.g., on arrival or on departure) must be made by the tenant to the owner in accordance with the Terms and Conditions agreed between the tenant and the owner. As stipulated in the Terms and Conditions of Use, Holidaysweb.be does not accept any request or claim from tenants relating to said additional costs or payment thereof and declines all liability relating to said costs.

9. Tenant Conduct

The tenant accepts that he/she shall be solely liable for the good conduct of his/her group of holidaymakers during his/her stay in an owner’s holiday accommodation. Holidaysweb.be shall not be required to pay any compensation whatsoever or cover its costs or expenses (including, in particular, the cost of alternative accommodation) if the owner terminates his/her stay before the scheduled departure date due to his/her conduct or the conduct or any individual in his/her group.

If the tenant damages the owner’s personal property or accommodation, he/she must fully refund the owner. The tenant must also hold Holidaysweb.be harmless against all costs (including, in particular, legal costs) relating to any claim or recourse launched against by Holidaysweb.be by the owner or by any third party relating to the conduct of the tenant or any member of his/her group.

10. Severability

If all or part of the provisions of these Terms and Conditions are deemed by a court with jurisdiction or a competent authority to be null and void or inapplicable due to any reason whatsoever, said provision or part of said provision shall be struck out but all remaining provisions shall remain in force as if said provision or part or said provision had never existed.

11. Governing Law and Jurisdiction

1. These Terms and Conditions shall be governed by the laws of Belgium.

2. Any claims or disputes relating to these Terms and Conditions (including tort claims and disputes or claims and disputes relating to the interpretation hereof) shall be referred to the jurisdiction of the Brussels Courts in French.