Vous envisagez de louer ou de mettre en location un appartement de vacances à la côte belge pour quelques semaines ? Ou peut-être même pour une période plus longue, voire à l’année ? Vous pensez y établir votre résidence principale ? Dans tous les cas, certaines règles légales doivent être respectées. Voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.
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Le décret sur les hébergements touristiques
Si vous louez un appartement à la mer pour une courte durée – typiquement quelques semaines pendant les vacances –, le Décret flamand sur la location de logements ne s’applique pas. Vous bénéficiez alors de plus de liberté pour fixer la durée du contrat, le montant de la garantie locative, etc.
Cependant, vous devez tenir compte du Décret flamand sur les hébergements touristiques (Logiesdecreet). Cela signifie que le propriétaire doit déclarer le bien auprès de Visit Flanders (Toerisme Vlaanderen), et que le logement loué doit répondre à un certain nombre d’exigences de sécurité et de qualité.
Location à l’année en tant que second séjour
Si vous louez un appartement à la côte à l’année, dans le but d’en faire une seconde résidence, alors le Décret flamand sur la location de logements ne s’applique pas non plus. Le Logiesdecreet n’est pas non plus requis dans ce cas.
Attention : le locataire ne peut pas y établir sa résidence principale. Pour éviter toute confusion, le bailleur aura tout intérêt à inclure une clause dans le contrat précisant que le locataire ne peut pas y fixer son domicile. Cette clause devra aussi expliquer la raison, par exemple : « le bien est exclusivement destiné à un usage de seconde résidence ».
Fixer sa résidence principale à la côte
Si votre objectif est de louer un appartement à la mer pour en faire votre domicile principal, alors le Décret flamand sur la location de logements s’applique pleinement. Le bailleur comme le locataire doivent respecter les règles strictes en matière de durée de bail, de préavis, etc. telles que prévues par ce décret.
Maître Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)