Téléchargez ces documents gratuitement
Louer une location de vacances à l’étranger ou en Belgique entraîne le respect de plusieurs formalités. Il faut en priorité établir un contrat de location de vacances qui mette à plat les accords conclus entre le locataire et le propriétaire. Ce contrat de location de vacances est un document complet qui lie les deux parties et définit les termes de la location. Il est vivement conseillé de rédiger un contrat de location de vacances si l’on décide de prendre un bien en location à l’étranger ou en Belgique. Ce contrat de location de vacances reprend les droits et les obligations du preneur et du bailleur.
Le compromis de vente est un document important qui lie les deux parties lors d’une vente. Ce document doit comporter trois éléments de base. Tout d’abord, le compromis de vente définit les parties en présence, détaille leur identité, leur capacité et la détermination de l’acquéreur (savoir pour le compte de qui il achète). Secundo, le compromis de vente traite du bien (description et modalités d’occupation). Ensuite, le compromis de vente aborde la question du prix et du mode de paiement. En plus d’autres mentions qui peuvent être prévues, il est possible d’ajouter une condition suspensive qui induit que si la condition ne se réalise pas, la vente sera censée ne jamais avoir existé.