Envie de télétravailler depuis votre résidence secondaire en Belgique ou à l’étranger ? Voici les règles essentielles à connaître pour rester dans la légalité.
Techniquement parlant, il est souvent parfaitement possible de télétravailler depuis un autre endroit que son domicile. Il suffit souvent de disposer d’un ordinateur portable et d’une connexion Internet. Mais quid sur le plan juridique ?
Accord nécessaire
Si vous faites du télétravail, vous devez en principe le faire depuis votre résidence permanente ou depuis votre domicile officiel. Si vous voulez télétravailler depuis un autre endroit, vous devez en principe le signaler à votre employeur et vous aurez besoin de son autorisation. L’adresse du lieu où vous allez télétravailler doit alors être ajoutée (en annexe) au contrat de travail. Si vous ne le faites pas, la compagnie d’assurance pourrait, par exemple, vous compliquer la vie en cas d’accident de travail.
Résidence de vacances en Belgique
Si votre logement de vacances se trouve en Belgique (par exemple, un appartement sur la côte), vous ne devez pas tenir compte des formalités supplémentaires. L’accord de votre employeur est alors suffisant pour y travailler.
Et à l’étranger ?
Si vous souhaitez télétravailler tout en séjournant à l’étranger, il est important de vérifier les formalités nécessaires pour que ce soit possible. Par exemple, une déclaration (électronique) préalable est parfois requise. En outre, pour les pays hors de l’Union européenne, un permis de travail peut être exigé.
FAQ
Peut-on télétravailler depuis un lieu autre que son domicile ?
Oui, mais il faut l’accord de l’employeur et mentionner l’adresse dans le contrat de travail.
Faut-il un accord écrit pour télétravailler dans une résidence secondaire en Belgique ?
Non, un simple accord de l’employeur suffit si la résidence se trouve en Belgique.
Est-il possible de télétravailler depuis l’étranger ?
Oui, mais des formalités spécifiques comme une déclaration préalable ou un permis de travail peuvent être nécessaires.
Quels sont les risques si l’adresse de télétravail n’est pas signalée ?
En cas d’accident, la compagnie d’assurance pourrait refuser d’intervenir.
A-t-on besoin d’un permis de travail pour télétravailler hors Union européenne ?
Oui, selon le pays, un permis de travail peut être exigé.
Une simple connexion Internet suffit-elle pour télétravailler légalement ?
Non, il faut aussi respecter les obligations légales comme informer l’employeur et ajuster le contrat.
Doit-on modifier le contrat pour télétravailler depuis un autre lieu ?
Oui, l’adresse du lieu de télétravail doit être ajoutée en annexe au contrat.