Accident sur les pistes de ski : percevrez-vous toujours votre salaire ?

En principe, si vous êtes en incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et que vous ne pouvez pas vous rendre au travail, vous avez droit à un salaire garanti. Ceci est également valable si vous avez un accident en faisant du sport, qu’il s’agisse de football ou de ski, par exemple.  Dans ce cas, il importe peu que l’accident soit de votre faute ou de celle d’un tiers.

Accident pendant une compétition

Il existe toutefois une exception, à savoir si l’accident s’est produit pendant une compétition ou une exhibition sportive.  Dans ce cas, votre employeur n’est pas tenu de vous verser un salaire garanti si ces trois conditions sont remplies :

• l’accident doit avoir eu lieu pendant une compétition.
• l’organisateur de l’événement doit avoir demandé des droits d’entrée.
• cette performance sportive est rémunérée. (Un trophée n’est pas considéré comme une rémunération).

Lors des sports d’hiver, il va s’en dire que ces conditions ne seront généralement pas remplies.

Une « erreur grave »

Votre employeur pourrait également refuser de vous verser un salaire garanti si l’accident dont vous avez été victime pendant vos vacances aux sports d’hiver, est dû à une faute grave de votre part. Prenons le cas d’un skieur en hors-piste et en état d’ébriété qui se blesse.  Il va sans dire que le cas est franchement rare…