Achat à l’étranger : en cas de plainte, contactez le CEC !

Si vous avez un litige avec un commerçant à l’étranger, il n’est pas toujours facile de défendre vos droits. En effet, vous n’êtes pas forcément au courant de la législation locale et, en outre, vous risquez de devoir engager une action en justice dans le pays en question si les choses s’enveniment.  Contacter le CEC peut apporter une solution à ce problème.

De quoi s’agit-il ?

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) est une organisation qui défend les droits des consommateurs lorsqu’une contrepartie étrangère (par exemple un commerçant) est impliquée.  Toutefois, il doit s’agir d’une contrepartie professionnelle (et non d’un autre consommateur) établie dans un État membre de l’UE.

A ce titre, sachez que vous pouvez contacter le CEC pour obtenir des conseils juridiques et des informations sur ce genre de questions. Vous pouvez également déposer une plainte. Vous trouverez plus d’informations sur ce site.

Prendre contact soi-même

Avant de déposer une plainte auprès du CEC, il est important que vous preniez vous-même contact avec le commerçant étranger. Essayez donc de trouver un arrangement avec lui. Ce n’est qu’après avoir essayé sans succès de trouver un arrangement que vous pouvez prendre contact avec le CEC.  Vous trouverez d’ailleurs un certain nombre de lettres types sur le site Internet du CEC.

Dépôt d’une plainte

Si ce qui précède ne vous aide pas, vous pouvez également déposer une plainte auprès du CEC. Le CEC analysera alors votre plainte et tentera de trouver une solution à l’amiable.  Si cela ne fonctionne pas et que vous souhaitez poursuivre votre action, vous devrez porter l’affaire devant les tribunaux.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)