France : une sanction record pour Airbnb !

Julie Docsterd,
21-04-2024
Airbnb condamné à payer plus de 1,3 million d'euros pour des manquements liés à la taxe de séjour sur l'île d'Oléron.
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La plateforme de location Airbnb a été frappée d’une amende de 1,36 million d’euros par la justice française. Le tribunal a sanctionné l’entreprise pour des “défauts de collecte” et des “omissions et inexactitudes” dans la déclaration de la taxe de séjour pour l’année 2022 sur lîle d’Oléron. Cette décision survient après une amende moins sévère de 30.000 euros pour 2021, actuellement en appel pour réévaluation.

Détails des infractions

Le jugement, selon des documents consultés par l’AFP, indique qu’Airbnb n’a pas respecté ses obligations légales concernant la taxe de séjour, justifiant ainsi une amende équivalente à dix fois le montant de la taxe non reversée. Ce ne serait manifestement pas une première pour la société qui a généré un chiffre d’affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022.

Cette sanction est vue comme historique par les autorités locales. Me Jonathan Bellaiche, avocat représentant la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO), souligne que ce cas illustre que “aucune plateforme, aussi grande soit elle, n’est au-dessus des lois.” La CDCO a également lancé des procédures similaires contre d’autres plateformes telles que Booking et Le Bon Coin, marquant une fermeté croissante contre les manquements fiscaux dans le secteur touristique.

 

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