Louer votre bien à des touristes : le point sur la situation en Belgique

Rédaction / Redactie,
02-09-2021
Est-il facile de louer votre bien en Belgique à des touristes ? Qu’en est-il de la législation en matière de locations de courte durée?
visit.brussels - Eric Danhier

Suivant la Région où vous habitez, les choses peuvent être très différentes. En effet, il existe des règles très strictes en la matière…

En Wallonie

En Région wallonne, la législation est plus souple. La loi vise uniquement à réglementer l’usage de certains types de dénominations. Ainsi, il faut une autorisation spéciale pour utiliser des appellations comme, par exemple, « gîte » ou « chambre d’hôte ». Pour y accéder, il suffit d’en faire la demande et de posséder une attestation de sécurité incendie. 

Les revenus découlant de cette pratique locative doivent être déclarés. Ils peuvent faire l’objet d’une taxation, souvent calculée en fonction du nombre de nuitées, de la surface offerte à la location par rapport à celle du bien au grand complet et du revenu cadastral de ce dernier.

En Flandre

L’exploitant doit demander une autorisation à « Toerisme Vlaanderen » si son logement compte plus de deux chambres ou s’il peut accueillir plus de 8 personnes. Cela vaut toutefois uniquement pour l’hébergement entre particuliers. Le logement doit répondre à certaines normes spécifiques, notamment concernant la protection contre l’incendie, l’hygiène et l’entretien.

A Bruxelles

A Bruxelles, ce type d’hébergements touristiques est autorisé, à condition que la durée globale d’occupation n’excède pas les 90 jours par an. Le bailleur devra par ailleurs avoir établi sa résidence principale dans le logement loué, ne pas accueillir plus 15 personnes simultanément, conclure un contrat par chambre et informer son assureur en responsabilité civile de cette activité. Le bien proposé doit évidemment se révéler salubre, propre et répondant aux normes de sécurité élémentaires.

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