De retour dans votre pays, devez-vous payer la TVA sur les produits achetés au tax free ?

Jan Roodhooft,
29-03-2024
Pendant vos vacances dans un pays hors de l'Union européenne, vous achetez des biens au « tax free ». Devez-vous dès lors payer la TVA sur ces biens en Belgique ? Notre avocat vous dit tout !
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© tax free

Si vous vous rendez dans un pays hors de l’UE, vous pouvez parfois acheter des biens en « tax free ». De nombreux magasins tax free peuplent souvent les aéroports. Vous pouvez aussi demander un chèque de remboursement lors de l’achat, que vous ferez tamponner à la douane et que vous utiliserez pour obtenir le remboursement de la TVA au comptoir de remboursement.

Payer en Belgique

Si vous revenez en Belgique, vous ne devrez pas payer de taxes ou de droits d’accise sur ces marchandises.  Sachez toutefois qu’il existe des limites strictes à ce que vous pouvez rapporter.  Tout d’abord, vous ne pouvez faire des achats que pour vous-même.  Vous n’êtes donc pas censé revendre votre marchandise.

De plus, il existe des limites strictes quant aux quantités que vous pouvez rapporter. Pour les boissons alcoolisées et les cigarettes, des chiffres stricts sont fixés (par ex.  1 litre de spiritueux et de boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est supérieure à 22 % en volume). Pour les marchandises autres que l’alcool et les cigarettes, les voyageurs aériens et maritimes sont autorisés à acheter jusqu’à 430 euros par personne, contre 300 euros pour les autres voyageurs. Pour les voyageurs de moins de 15 ans, l’exemption sera limitée à 175 euros.

Si vous dépassez la limite ?

Si votre achat a une valeur supérieure à cette limite maximale de 300 ou 430 euros, la TVA et les accises belges seront perçues sur la valeur totale de l’article.

Autre chose : si vous voyagez dans l’UE, vous ne pouvez généralement pas acheter en tax free, sauf si vous vous rendez dans une destination bénéficiant d’un statut spécial (comme, par exemple, Tenerife).