Maison de vacances : devez-vous souscrire une assurance incendie? (propriétaire)

Jan Roodhooft,
02-09-2021
Supposons que vous êtes propriétaire d'un appartement à la côte belge et que vous souhaitez le louer. Dans ce cas, devez-vous souscrire une assurance incendie pour le bien en question ?

En tant que propriétaire d’une maison ou d’un appartement,
il est préférable de souscrire une assurance incendie. Vous éviterez ainsi de
vous retrouver avec une lourde facture si votre propriété prend feu ou si elle
est la victime d’une catastrophe naturelle. Légalement, il n’existe pas
d'”obligation” d’assurer
vos biens. Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions à cette règle…

Crédit

Si vous contractez un prêt pour financer l’achat de votre
bien, la banque exigera souvent que vous souscriviez une assurance incendie
pour le bien acheté.

Location

Si vous concluez un contrat de location avec un locataire
qui établit sa résidence principale dans l’immeuble, vous êtes également tenu,
en tant que propriétaire, de souscrire une assurance incendie pour le bien
loué, si celui-ci est situé en Flandre ou en Wallonie.

Décret sur l’hébergement
touristique

Si vous louez votre bien en Flandre en tant que maison de
vacances, vous devez également tenir compte du décret sur l’hébergement
touristique. Celui-ci ne s’applique pas si vous ne louez votre maison qu’occasionnellement
et à titre privé (à la famille ou à des amis). Le décret vous impose de remplir
un certain nombre de conditions de base pour être en mesure de louer votre
maison. Par exemple, vous devez avoir une assurance incendie et une assurance
responsabilité civile pour le logement et l’exploitation.

Renoncer à tout
recours

Si vous souscrivez une assurance incendie en tant que
propriétaire, vous devez également demander l’inclusion d’une clause “renonciation
à recours”. Cela permet au locataire de ne pas souscrire lui aussi une
assurance pour le bien. Sachez toutefois que vous pouvez l’y obliger
contractuellement.