Pouvez-vous partir en vacances à l’étranger avec votre voiture de société ?

Consultez la car policy

En principe, il est effectivement permis de voyager à l’étranger à des fins privées avec votre voiture de société. Il existe toutefois une exception à cette règle, à savoir si votre employeur vous l’interdit. En effet, la « car policy » de votre entreprise peut contenir une clause qui interdit l’utilisation de la voiture pour des vacances à l’étranger.

Vérifiez également qui est autorisé à conduire le véhicule durant ce voyage. Il est tout à fait possible, par exemple, que vos enfants ne puissent pas le conduire.

Quid en cas d’accident ?

Renseignez-vous également sur la couverture du véhicule et sur les règles prévues dans la car policy concernant d’éventuels dommages ou réparations à effectuer à l’étranger lorsque vous utilisez la voiture pendant vos vacances. Il se peut, par exemple, que les réparations soient à votre charge dans ce cas.

Et pour le carburant ?

Là aussi, des accords spécifiques peuvent être conclus avec votre employeur. Il peut, par exemple, être décidé que seuls les pleins effectués en Belgique soient pris en charge par l’entreprise…

Quid si vous ne respectez pas la règle ?

Si vous ne respectez pas les règles établies, vous vous exposez à une sanction disciplinaire. Celle-ci doit toutefois être prévue dans le règlement de travail. Dans les cas les plus graves, vous pourriez même être licencié pour faute grave. Vous pourriez également perdre temporairement l’avantage de l’utilisation privée de la voiture de société.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)