Un nombre minimum de participants doit être prévu

Pour que l’organisateur puisse annuler le voyage au motif que le nombre de participants est insuffisant, il faut tout d’abord que le nombre minimum de participants requis soit mentionné dans le contrat que vous avez conclu avec lui. Si le contrat ne prévoit aucun nombre minimum de participants, l’organisateur ne pourra pas invoquer par la suite le manque d’inscriptions pour finalement annuler le voyage !

Jusqu’à quand peut-il annuler ?

L’organisateur ne peut pas non plus annuler le voyage à n’importe quel moment. Pour un voyage à forfait de plus de 6 jours, il doit vous informer de l’annulation au plus tard 20 jours avant le début du voyage. Pour un voyage à forfait d’une durée de 2 à 6 jours, ce délai est de 7 jours avant le départ. Enfin, si le voyage dure moins de 2 jours, l’organisateur peut procéder à l’annulation jusqu’à 48 heures avant le début du voyage à forfait.

Remboursement du voyage

Lorsque l’organisateur résilie le contrat de voyage à forfait, il doit vous rembourser intégralement toutes les sommes que vous avez versées pour le voyage. Ce remboursement doit intervenir sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat de voyage à forfait. L’organisateur n’est pas tenu de vous proposer un autre voyage. De votre côté, vous n’êtes pas non plus obligé de réserver un autre voyage auprès de ce même organisateur. La loi prévoit par ailleurs que, dans cette situation, l’organisateur ne doit vous verser aucune indemnisation supplémentaire.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.avocatenroodhooft.be)