En raison de circonstances imprévues sur votre lieu de vacances, vous ne pouvez pas rentrer chez vous à la date prévue. Pouvez-vous demander à l’organisateur de voyages de prendre en charge les frais de vos nuits supplémentaires ? Et jusqu’à combien de nuits pouvez-vous être hébergé ? Voici ce que prévoit la loi.
Vous avez réservé un voyage à forfait et tout devait normalement se terminer à une date bien précise. Mais une grève, une catastrophe naturelle ou un autre événement exceptionnel vient bouleverser votre programme. Votre retour ne peut pas avoir lieu comme prévu et vous êtes obligé de rester quelques jours supplémentaires sur votre lieu de vacances.
Une question se pose alors rapidement : qui doit payer les frais d’hébergement supplémentaires ? Devez-vous régler vous-même l’hôtel en attendant de pouvoir rentrer ou ces frais sont-ils à charge de l’organisateur de voyages ?
Que dit la loi sur les nuits supplémentaires ?
La législation prévoit une protection spécifique pour le voyageur lorsque son retour devient impossible en raison de circonstances inévitables et extraordinaires. Si, en raison de telles circonstances, l’organisateur n’est pas en mesure d’assurer votre retour comme cela avait été convenu dans le contrat de voyage à forfait, il doit prendre en charge les frais de l’hébergement nécessaire.
Il peut par exemple s’agir d’une situation dans laquelle une grève empêche votre avion de décoller, mais aussi de certains événements naturels ou d’autres circonstances exceptionnelles qui rendent votre retour impossible à la date initialement prévue.
La prise en charge est toutefois limitée
L’obligation de l’organisateur de voyages n’est pas illimitée. L’hébergement proposé doit, si possible, être d’une catégorie équivalente à celle initialement prévue dans le cadre de votre voyage. En principe, l’organisateur doit prendre en charge cet hébergement pendant un maximum de 3 nuits par voyageur.
Cette limite de trois nuits ne s’applique toutefois pas toujours. Selon votre moyen de transport (par exemple si vous voyagez en avion, en train, en bateau ou en autocar), d’autres règles européennes peuvent vous donner droit à un hébergement pendant une période plus longue. Dans ce cas, c’est cette durée plus avantageuse qui s’applique et vos nuits supplémentaires peuvent donc être prises en charge au-delà des trois nuits prévues pour un voyage à forfait.
Une exception pour certains voyageurs
La règle des trois nuitées maximum ne s’applique pas de la même manière à toutes les catégories de voyageurs. La loi prévoit en effet une exception pour certaines personnes ayant des besoins particuliers.
Cette exception concerne notamment les personnes à mobilité réduite ainsi que les personnes qui les accompagnent. Elle s’applique également aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés et aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique.
Une condition importante doit cependant être respectée. Pour pouvoir bénéficier de cette protection particulière, l’organisateur doit avoir été informé des besoins spécifiques du voyageur au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait.
Si vous avez besoin d’une assistance particulière pendant votre voyage, il est donc conseillé de communiquer ces informations suffisamment tôt à votre organisateur de voyages.
En cas de retour retardé par des circonstances exceptionnelles, vérifiez donc avant de payer vous-même plusieurs nuits d’hôtel quels sont vos droits en tant que voyageur. Selon votre situation, une partie ou la totalité des frais d’hébergement peut être prise en charge par l’organisateur.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
