Ma RC familiale est-elle valable à l’étranger ?

Julie Docsterd,
02-09-2021
En vacances ou en déplacement à l’étranger, vous et votre famille êtes susceptibles de causer des dommages à d’autres personnes. Vous vous demandez donc, légitimement, si votre RC familiale vous couvre en dehors des frontières belges.

À de
très rares exceptions, votre contrat RC familiale vous couvre, à tout le moins,
en Europe ainsi qu’autour de la mer
Méditerranée car c’est un minimum obligatoire pour les assureurs qui exercent
en Belgique
. On ne peut néanmoins que vous recommander de vérifier que
c’est bien le cas auprès de votre assureur ou de parcourir votre contrat étant
donné que certaines compagnies d’assurance émettent leurs propres limitations
(en particulier pour le reste du monde).

Gardez
toutefois à l’esprit que votre
responsabilité civile contractuelle n’est pas couverte
par votre RC
familiale. Concrètement, si vous causez un dommage dans le cadre d’un contrat
passé avec quelqu’un ou avec une société, votre assurance n’interviendra pas
forcément. C’est le cas si vous louez un mobil home ou une chambre d’hôtel par
exemple. Dans le premier cas, vous arrachez le pare chocs en manoeuvrant, dans
le second votre enfant griffonne une immense fresque sur le mur de la chambre à
l’aide d’un feutre indélébile… Dans un cas comme dans l’autre, il y a peu de
chance que votre assurance intervienne étant donné qu’un contrat est passé avec le loueur ou le propriétaire de l’hôtel et
que vous n’avez pas été en mesure de respecter ce contrat.

Par
contre, en balade le long de la digue à Torremolinos, votre chien arrache le
sac de plage d’une passante et le déchiquète en mille morceaux. En visite dans
un petit musée sicilien, vous renversez une vitrine et deux pièces en faïence
sont cassées. Ou encore, votre fils qui est en séjour Erasmus à Dublin blesse
un de ses condisciples en jouant au football au parc. Ici, dans tous ces cas de
figure, votre RC familiale devrait intervenir afin de dédommager la personne
lésée.