Sur le chemin des vacances, vous entrez rapidement dans un établissement horeca pour utiliser les toilettes. Le gérant peut-il vous demander une participation financière ?
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Un exploitant horeca n’est pas obligé de laisser gratuitement ses toilettes. Il peut donc demander une petite contribution pour leur usage par des passants, ou en restreindre l’accès aux personnes qui consomment effectivement quelque chose dans l’établissement.
Il n’existe pas non plus de règles précises fixant le montant de cette contribution. Le gérant peut, par exemple, vous demander 0,50 € ou 1 € pour aller aux toilettes. Il n’est pas non plus tenu d’engager du personnel spécifiquement pour maintenir les toilettes propres lorsqu’une contribution est demandée…
Affichage conseillé
Pour éviter toute discussion, le gérant devrait indiquer clairement à l’entrée de son établissement que l’utilisation des toilettes n’est pas gratuite pour les passants. Tant qu’à faire, autant également mentionner le montant à payer ainsi que l’endroit où régler cette contribution.
Et dans un magasin ?
Les règles sont globalement les mêmes. Le commerçant peut indiquer que les toilettes sont réservées aux clients et non aux passants. Il peut également demander une participation, sauf si, par exemple, un achat est effectué.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)