Piscine indisponible, chambre sale et pas de snack ? La CJUE dit qu’un séjour all-in raté peut être remboursé intégralement.
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Tout commence avec deux touristes polonais, partis en septembre 2023 pour un hôtel cinq étoiles en Albanie. Et le mois que l’on puisse dire, c’est que tout ne s’est pas passé comme prévu… En effet, ils furent réveillés dès le premier jour par un vacarme de démolition. Adieu piscines, promenade de front de mer et accès à la mer… Et comme un malheur ne vient jamais seul : files d’attente à rallonge pour les repas, suppression des snacks, ambiance travaux publics…
La Cour s’en mêle
Mécontents, nos vacanciers réclament plus de 5.000 euros de dédommagement. Le tour-opérateur, lui, botte en touche : c’était, selon lui, une situation « exceptionnelle et inévitable ». Un petit chèque-vacances en guise de consolation, et puis voilà.
Mais le juge polonais, perplexe, a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de trancher. Et cette dernière a répondu : si les services compris sont si mal exécutés que le séjour n’a plus d’intérêt, le remboursement intégral est de mise. Toutefois, pas de dommages-intérêts « punitifs ». Et l’organisateur peut être exempté si les événements étaient vraiment imprévisibles.
Ce que ça change
Ce jugement ne crée pas de jurisprudence automatique, mais il éclaire les juges européens : les vacances ratées, oui, ça peut se rembourser à 100 %, surtout si le rêve vendu n’existe plus à l’arrivée.