Vous voulez céder votre voyage à forfait en Belgique ? Découvrez comment le faire légalement, les frais possibles et vos obligations. Explications claires.
Pouvez-vous transférer votre voyage à quelqu’un d’autre ?
© Nathan Dumlao
Il est parfaitement possible de transférer un voyage à forfait à quelqu’un d’autre. Toutefois, il faut pour cela que la personne à qui vous transférez votre voyage remplisse toutes les conditions du contrat.
En outre, vous devez informer l’organisateur de voyages du transfert dans un délai raisonnable avant le début du voyage. De plus, vous devez l’avertir par l’intermédiaire d’un support de données durable. La loi stipule qu’un délai de 7 jours avant le début du voyage à forfait est considéré comme raisonnable.
Qui paie ?
Bien entendu, vous pouvez parfaitement demander au bénéficiaire de ce voyage de vous le rembourser. Vous êtes également libres de convenir de ce que vous allez payer : par exemple, vous pouvez demander au cessionnaire de payer le “prix total” ou seulement une partie. Si le voyage doit encore être (partiellement) payé à l’organisateur de voyages, vous et la personne à laquelle vous transférez le contrat de vacances à forfait, sont solidairement responsables du paiement du montant encore dû.
Coûts
Le tour-opérateur peut facturer des frais pour ce transfert. Toutefois, ces coûts peuvent ne pas être déraisonnables. Ils ne peuvent pas non plus dépasser les frais réels engagés par l’organisateur pour transférer le contrat. Vous et le bénéficiaire du transfert êtes conjointement et solidairement responsables de ces coûts. Bien entendu, sur demande, le voyagiste doit pouvoir fournir la preuve de ces coûts.
FAQ
Peut-on transférer un voyage à forfait à quelqu’un d’autre ?
Oui, il est possible de transférer un voyage à une autre personne si elle remplit les conditions du contrat.
Quel est le délai pour informer le voyagiste d’un transfert ?
Il faut informer l’organisateur au moins 7 jours avant le début du voyage à forfait.
Comment doit-on notifier le transfert du voyage ?
Le transfert doit être communiqué via un support de données durable.
Qui paie le voyage après un transfert ?
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du montant encore dû.
Le bénéficiaire doit-il rembourser le voyage au cédant ?
Oui, le cédant peut demander un remboursement partiel ou total au bénéficiaire.
Le tour-opérateur peut-il facturer des frais de transfert ?
Oui, mais ces frais doivent être raisonnables et correspondre aux coûts réels engagés.
Peut-on exiger la preuve des frais facturés par le voyagiste ?
Oui, sur demande, le voyagiste doit pouvoir fournir la preuve des coûts appliqués.