Travailler depuis une maison de vacances à l’étranger séduit de plus en plus, mais attention aux règles fiscales et légales belges : nos conseils pour bien s’y préparer.
A fortiori, l’idée paraît bien tentante en effet. Certes, en ce moment, les déplacements à l’étranger sont toujours déconseillés. Mais sur le long terme, le concept pourrait séduire de nombreux compatriotes ! D’autant que, d’un point de vue légal, rien ne vous interdit de télétravailler d’où bon vous semble. Votre employeur ne devrait pas non plus s’y opposer, surtout si la connexion internet est performante et que vous embarquez tout votre matériel… Nos confrères du journal Le Soir ont creusé le concept un peu plus loin et les obstacles semblent toutefois nombreux.
Alors, on se lance ?
Tout d’abord, il faut évidemment avertir sa hiérarchie : en effet, si un accident survient pendant vos heures de travail, il sera considéré comme un accident de travail, où que vous soyez dans le monde ! Ensuite, il y a la question de la fiscalité. En effet, vous payez des impôts et des cotisations sociales dans le pays où vous travaillez. Dès lors, il faudra vous plonger dans les textes légaux, savoir quels sont les accords qu’a la Belgique avec le pays tiers et surtout, régler la paperasse administrative.
En Europe
Pour « simplifier » les choses, et à partir du moment où vous avez choisi un pays européen, vous pouvez considérer que votre télétravail à l’étranger entre dans le cadre du « detachement ». Toutefois, comme l’indique Jean-Luc Vannieuwenhuyse, conseiller juridique chez SD Worx au journal Le Soir : « il y a des règles au niveau européen pour vous détacher. Il faut préalablement remplir un formulaire auprès de l’ONSS, qui permet de continuer à payer les cotisations sociales en Belgique et de rester soumis à la sécurité sociale belge. L’employeur doit demander ce document, même si c’est pour télétravailler deux semaines en Provence » ! De plus, il vous faudra sans doute faire une déclaration préalable avant de travailler dans ledit pays, sous peine d’amende, généralement très salée qui plus est !
Ou hors Europe
Là, ça se corse. Outre le visa et le permis de travail, il vous faudra savoir si la Belgique a conclu un quelconque accord avec ce pays. Dans presque tous les cas, le télétravail à l’étranger est envisageable, mais il est parfois soumis à certaines conditions, comme une durée maximale de 6 mois, par exemple…
FAQ
Peut-on légalement télétravailler depuis l’étranger en tant que Belge ?
Oui, rien ne l’interdit légalement tant que votre employeur est d’accord et que vous disposez d’une bonne connexion internet.
Faut-il avertir son employeur avant de partir télétravailler à l’étranger ?
Oui, car tout accident durant les heures de travail sera considéré comme un accident de travail, même à l’étranger.
Comment fonctionne la fiscalité si je travaille à distance depuis un autre pays ?
Vous devez en principe payer vos impôts et cotisations sociales dans le pays où vous télétravaillez.
Quelles formalités remplir pour télétravailler depuis un pays européen ?
Il faut remplir un formulaire auprès de l’ONSS pour continuer à cotiser en Belgique et rester couvert par la sécurité sociale belge.
Faut-il déclarer son télétravail à l’étranger à l’administration locale ?
Oui, dans certains pays, une déclaration préalable est nécessaire pour éviter de lourdes amendes.
Est-il plus compliqué de télétravailler depuis un pays hors Europe ?
Oui, cela requiert souvent un visa, un permis de travail et la vérification d’accords bilatéraux avec la Belgique.
Peut-on travailler à l’étranger pour une durée courte, comme deux semaines ?
Oui, mais même pour une courte période, il faut que l’employeur demande les documents nécessaires auprès de l’ONSS.
Y a-t-il une durée maximale pour télétravailler hors Europe ?
Oui, certains pays imposent une limite, par exemple une durée maximale de 6 mois.