Vol dans un hôtel en Belgique ? Découvrez vos droits, les limites de la responsabilité des hôteliers et les démarches à suivre pour être indemnisé.
Victime d’un vol dans un hôtel ? Voici ce qu’il faut savoir !
© Helena Lopes
Le code civil prévoit une certaine responsabilité pour les gérants de l’hôtel. Ce règlement s’applique également aux propriétaires de chambres d’hôtes. En revanche, si on vous vole dans un restaurant, sachez que ces règles ne sont pas valables.
Responsabilité civile
La loi stipule que l’hôtelier est responsable en cas de vol de vos biens ou de vos bagages lors de votre séjour à l’hôtel. La loi considère l’hôtelier comme le “gardien” de vos biens.
Pour mettre en cause la responsabilité de l’hôtelier, il vous suffit de prouver que vous êtes entré dans l’hôtel avec le bien (en bon état) et ce que dernier a été volé ou endommagé par la suite, alors que vous séjourniez dans l’hôtel. Veuillez noter que la responsabilité de l’hôtelier est limitée à 100 fois le prix de l’hébergement par jour (et par sinistre). En outre, il est de votre devoir d’informer l’hôtelier dès que vous vous rendez compte du dommage.
Responsabilité limitée
La responsabilité de l’hôtelier ne s’applique pas à tous les objets : votre voiture (et tout ce qu’elle contient) et les animaux domestiques ne sont pas concernés par cette règle. Si vous désirez engager la responsabilité de l’hôtel en cas d’erreur de leur part, il vous faudra prouver cette responsabilité.
Affichage de non-responsabilité
L’hôtelier pourrait penser à se couvrir et à apposer un panneau indiquant qu’il n’est pas responsable des dommages ou du vol de vos biens. Sachez que ce panneau n’a rien de valable. Il n’est pas possible de complètement exclure la responsabilité de l’hôtelier.
L’hôtelier n’est toutefois pas responsable si les dommages, la destruction ou le vol sont le fait du client ou d’une personne qui l’accompagne, qui travaille pour lui ou qui lui rend visite. L’hôtelier peut également se dégager de sa responsabilité si les dommages sont dus à un cas de force majeure (par exemple, des dommages causés par une inondation) ou s’ils résultent d’un vol à main armée.
Cas à l’étranger
Si vous allez dans un hôtel à l’étranger, ces règles ne sont toutefois pas d’application. Vous devrez consulter les dispositions légales du pays en question pour savoir quels sont vos droits si vos biens sont endommagés ou volés à l’hôtel.
FAQ
Comment engager la responsabilité de l’hôtelier en cas de vol ?
Il faut prouver que vous êtes entré avec vos biens dans l’hôtel et qu’ils ont été volés ou endommagés durant votre séjour.
Quelle est la limite de responsabilité de l’hôtelier ?
La loi limite la responsabilité de l’hôtelier à 100 fois le prix de l’hébergement par jour et par sinistre.
Peut-on tenir un hôtelier responsable d’un vol dans un restaurant ?
Non, les règles de responsabilité ne s’appliquent pas aux restaurants.
Les panneaux de non-responsabilité dans un hôtel sont-ils valables ?
Non, un hôtelier ne peut pas exclure sa responsabilité par simple affichage.
L’hôtel est-il responsable en cas de vol dans votre voiture ?
Non, la responsabilité de l’hôtelier ne couvre pas les voitures ni leur contenu.
Que faire si le vol a lieu à l’étranger ?
Les lois belges ne s’appliquent pas à l’étranger, il faut consulter la législation du pays concerné.
Dans quels cas l’hôtel peut-il se dégager de sa responsabilité ?
En cas de faute du client, de ses accompagnants, d’un cas de force majeure ou d’un vol à main armée.