Victime d’un vol dans un hôtel ? Voici ce qu’il faut savoir !

Le code civil prévoit une certaine responsabilité pour les gérants de l’hôtel.  Ce règlement s’applique également aux propriétaires de chambres d’hôtes.  En revanche, si on vous vole dans un restaurant, sachez que ces règles ne sont pas valables.

Responsabilité civile

La loi stipule que l’hôtelier est responsable en cas de vol de vos biens ou de vos bagages lors de votre séjour à l’hôtel. La loi considère l’hôtelier comme le “gardien” de vos biens.

Pour mettre en cause la responsabilité de l’hôtelier, il vous suffit de prouver que vous êtes entré dans l’hôtel avec le bien (en bon état) et ce que dernier a été volé ou endommagé par la suite, alors que vous séjourniez dans l’hôtel. Veuillez noter que la responsabilité de l’hôtelier est limitée à 100 fois le prix de l’hébergement par jour (et par sinistre). En outre, il est de votre devoir d’informer l’hôtelier dès que vous vous rendez compte du dommage.

Responsabilité limitée

La responsabilité de l’hôtelier ne s’applique pas à tous les objets : votre voiture (et tout ce qu’elle contient) et les animaux domestiques ne sont pas concernés par cette règle. Si vous désirez engager la responsabilité de l’hôtel en cas d’erreur de leur part, il vous faudra prouver cette responsabilité.

Quid en cas d’affiche qui précise que l’hôtel n’est pas responsable en cas de vol ?

L’hôtelier pourrait penser à se couvrir et à apposer un panneau indiquant qu’il n’est pas responsable des dommages ou du vol de vos biens. Sachez que ce panneau n’a rien de valable. Il n’est pas possible de complètement exclure la responsabilité de l’hôtelier.

L’hôtelier n’est toutefois pas responsable si les dommages, la destruction ou le vol sont le fait du client ou d’une personne qui l’accompagne, qui travaille pour lui ou qui lui rend visite.  L’hôtelier peut également se dégager de sa responsabilité si les dommages sont dus à un cas de force majeure (par exemple, des dommages causés par une inondation) ou s’ils résultent d’un vol à main armée.

A l’étranger ?

Si vous allez dans un hôtel à l’étranger, ces règles ne sont toutefois pas d’application.  Vous devrez consulter les dispositions légales du pays en question pour savoir quels sont vos droits si vos biens sont endommagés ou volés à l’hôtel.