Vol retardé : l’indemnisation va-t-elle être (fortement) réduite ?

Quelle est la situation actuelle ?

Si votre vol a un retard significatif, vous pouvez pour le moment réclamer une indemnisation :

• un retard d’au moins 2 heures pour un vol de maximum 1500 km,
• un retard d’au moins 3 heures pour un vol de plus de 1500 km à l’intérieur de l’Union européenne ou pour un vol entre 1500 et 3500 km à destination ou en provenance d’un pays non-européen,
• un retard d’au moins 4 heures pour un vol de plus de 3500 km en dehors de l’UE.

Attention, cette règle ne s’applique pas aux vols qui partent d’un pays non membre de l’UE et qui sont opérés par une compagnie aérienne non-européenne.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

L’indemnité s’élève à :

• 250 euros pour les vols jusqu’à 1500 km inclus,
• 400 euros pour les vols de plus de 1500 km à l’intérieur de l’UE ou entre 1500 et 3500 km en dehors de l’UE,
• 600 euros pour tous les autres vols.

Cette dernière indemnisation peut être réduite de moitié si le retard à l’arrivée est compris entre 3 et 4 heures. En cas de force majeure, aucune indemnité n’est due. Si le dommage subi est supérieur au montant forfaitaire prévu, il est parfois possible de réclamer une indemnité plus élevée.

Quels changements à l’avenir ?

Les ministres européens des Transports sont tombés d’accord pour n’accorder une compensation financière qu’en cas de retards plus importants. En outre, les montants des indemnisations forfaitaires seraient réduits de manière significative.

La durée de retard minimale passerait ainsi :

• à 4 heures pour les vols courts,
• et même à 6 heures pour les vols intercontinentaux.

En parallèle, les montants seraient revus à la baisse. Par exemple, l’indemnisation de 600 euros pourrait être réduite à 500 euros.

Cependant, cette nouvelle réglementation potentielle doit encore être votée au Parlement européen.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)