Parking surveillé ou simple emplacement ?

Il faut distinguer deux situations.

Dans la plupart des parkings publics ou privés, l’exploitant met simplement une place de stationnement à votre disposition. Dans ce cas, il ne s’engage pas nécessairement à surveiller ou à garder votre véhicule. Le fait que le parking soit payant, fermé par une barrière ou équipé de caméras ne suffit pas toujours à créer une véritable obligation de garde !

La situation peut être différente lorsque le parking propose clairement un service de gardiennage. Cela peut notamment être le cas lorsque vous remettez vos clés à un gardien, lorsque votre véhicule est pris en charge par un voiturier ou lorsque l’exploitant promet explicitement une surveillance particulière. On peut alors parler d’un contrat de dépôt ! Dans ce cas précis, l’exploitant doit en principe conserver votre voiture avec soin et vous la restituer dans l’état dans lequel vous la lui avez confiée. En cas de vol, de vandalisme ou de détérioration, sa responsabilité peut donc être engagée. Il pourra toutefois tenter de démontrer que le dommage était impossible à éviter et qu’il avait pris toutes les mesures de sécurité raisonnables.

Le règlement du parking limite-t-il la responsabilité ?

De nombreux parkings affichent un règlement précisant que l’exploitant n’est pas responsable en cas de vol, de tentative de vol ou de dégâts causés au véhicule. Le gestionnaire peut également faire référence à ses conditions générales lorsque vous lui réclamez une indemnisation. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les clauses qu’elles contiennent sont automatiquement valables !

Pour pouvoir être invoqué contre vous, le règlement doit notamment avoir été porté à votre connaissance au bon moment. Vous pouvez donc contester une clause lorsque celle-ci était peu visible, difficile à lire ou uniquement affichée après votre entrée dans le parking. Dans ce cas, vous pouvez soutenir que vous n’avez pas pu en prendre connaissance avant de vous garer !

Une clause d’exclusion de responsabilité peut aussi être écartée lorsqu’elle retire tout intérêt à l’engagement principal du parking. Par exemple, un exploitant qui vend expressément un service de gardiennage sécurisé ne peut pas nécessairement exclure toute responsabilité liée à cette surveillance !

Ce que prévoit le Code civil belge

Le Livre 5 du Code civil belge, consacré aux obligations, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il confirme que les parties peuvent prévoir une clause limitant ou excluant certaines responsabilités, mais uniquement dans des limites précises.

Une clause ne peut notamment pas :

• exonérer l’exploitant de sa faute intentionnelle ;
• exonérer l’exploitant de la faute intentionnelle d’une personne dont il répond ;
• couvrir une faute portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ;
• vider le contrat de sa substance, c’est-à-dire supprimer pratiquement toute utilité à l’obligation promise.

Autrement dit, la simple présence d’une phrase comme « la direction décline toute responsabilité » ne suffit pas toujours à protéger le gestionnaire du parking !

Que faire en cas de vol ou de dégâts ?

Commencez par prendre des photos du véhicule, de l’emplacement, des accès au parking et des panneaux affichant le règlement. Conservez votre ticket, votre preuve de paiement et votre réservation éventuelle.

Signalez rapidement les faits au gestionnaire et demandez-lui de conserver les images des caméras de surveillance. Déposez également plainte auprès de la police en cas de vol, de vandalisme ou de tentative d’effraction. Informez enfin votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.

Attention : une assurance responsabilité civile automobile classique ne couvre généralement pas le vol de votre propre véhicule ! Une couverture mini-omnium ou full omnium peut être nécessaire.

Et si le parking se trouve à l’étranger ?

Lorsque le parking est situé dans un autre pays, il est évident que les règles belges ne s’appliquent pas. La responsabilité de l’exploitant dépendra notamment de la législation locale, des conditions du contrat et des règles européennes éventuellement applicables. En cas de dommage important ou de désaccord avec le gestionnaire, il peut être utile de demander conseil à votre assureur, à une organisation de consommateurs ou à un professionnel du droit.