Votre employeur peut-il annuler vos vacances en Belgique ? Droits, exceptions rares et conseils pour éviter les mauvaises surprises.
La règle
Si vous avez posé vos vacances en accord avec votre employeur, en principe, l’un de vous ne peut pas les “annuler” de manière unilatérale. Vous ne pouvez donc pas décider de ne pas prendre vos vacances et de les reporter à une date ultérieure. À l’inverse, votre employeur ne peut pas annuler vos vacances (ou les reporter), par exemple parce qu’il a encore besoin de vous.
Exceptions
Il en va différemment si vous acceptez que vos vacances soient “reportées”. Par exemple, vous pourriez être prêt à travailler pendant votre congé normal afin de dépanner votre employeur.
Une autre exception peut exister si une véritable situation d’urgence se présente dans l’entreprise et rend votre présence absolument nécessaire. En pratique, ce cas est extrêmement rare. Si vous et votre employeur ne parvenez pas à vous entendre sur la définition d’une « circonstance exceptionnelle », c’est le tribunal qui aura le dernier mot.
Quid de vos vacances ?
Si une telle situation exceptionnelle se produit et que vous aviez réservé un voyage, il y a de fortes chances que vous deviez quand même payer ce que vous aviez réservé (comme votre logement, par exemple), au moins en partie à titre de compensation. La probabilité que l’assurance annulation (si elle existe) couvre cette situation est également très incertaine. Il est donc recommandé d’essayer de trouver une solution avec votre employeur pour que ces frais soient couverts par lui.
FAQ
Peut-on annuler ses vacances déjà approuvées par l’employeur ?
Non, une fois les vacances approuvées, ni l’employé ni l’employeur ne peut les annuler unilatéralement.
L’employeur peut-il imposer le report de mes vacances ?
Non, sauf accord de votre part ou en cas de circonstance exceptionnelle nécessitant votre présence.
Puis-je me faire rembourser un voyage si mon employeur annule mes vacances ?
En principe non, sauf si un accord est trouvé avec l’employeur pour couvrir les frais engagés.
Qu’est-ce qu’une situation exceptionnelle justifiant l’annulation des vacances ?
Il s’agit d’une urgence rendant votre présence absolument nécessaire, ce qui reste très rare en pratique.
L’assurance annulation couvre-t-elle une convocation urgente au travail ?
Ce cas est généralement mal couvert par l’assurance annulation et reste très incertain.
Puis-je refuser de reporter mes vacances à la demande de l’employeur ?
Oui, si les vacances ont été validées, vous n’êtes pas obligé de les reporter sauf accord volontaire.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec mon employeur sur une urgence ?
En cas de désaccord, c’est au tribunal de trancher si la situation est réellement exceptionnelle.