En Belgique, la règle de base est assez claire : les vacances annuelles se fixent de commun accord entre vous et votre employeur. Une fois les dates acceptées, ni vous ni votre employeur ne pouvez, en principe, les modifier unilatéralement. Autrement dit, vous ne pouvez pas décider seul de reporter vos congés à plus tard, mais votre employeur ne peut pas non plus les supprimer ou les déplacer simplement parce que l’entreprise a besoin de vous au dernier moment.
Il faut aussi garder en tête une autre règle importante : les vacances légales doivent en principe être prises pendant l’année de vacances, soit pendant l’année à laquelle ces congés se rapportent ! En règle générale, il n’est donc pas permis d’y renoncer ni de les reporter librement à l’année suivante.
Exceptions
Cela dit, il existe des exceptions, mais elles restent limitées. La première est la plus simple : vous pouvez accepter, avec votre employeur, de modifier vos dates de congé. Si vous êtes d’accord pour reporter vos vacances afin d’aider temporairement l’entreprise, c’est possible. En pratique, mieux vaut toutefois garder une trace écrite de cet accord, par exemple par e-mail, afin d’éviter toute discussion par la suite. Cette précaution n’est évidemment pas une formalité obligatoire dans tous les cas, mais elle est vivement conseillée !
Une autre hypothèse peut se présenter lorsqu’il existe une situation réellement exceptionnelle dans l’entreprise, au point de rendre votre présence indispensable. Ce type de cas est toutefois très rare en pratique. Si vous et votre employeur n’avez pas la même lecture de la situation et qu’aucun accord n’est trouvé, le conflit peut être porté devant le tribunal du travail.
Vous avez déjà réservé ?
Concrètement, le vrai problème commence souvent lorsque vous avez déjà réservé un voyage, un hébergement ou des activités. Si vos congés sont bouleversés au dernier moment, il est possible que vous deviez malgré tout supporter tout ou partie de ces frais. Dans ce genre de situation, il est donc préférable d’essayer de négocier avec votre employeur une prise en charge des coûts ou une compensation. Là encore, mieux vaut formaliser cela par écrit.
Malade ?
Il y a aussi un point utile à connaître depuis le 1er janvier 2024 : si vous tombez en maladie ou avez un accident pendant vos vacances annuelles, ces jours ne sont plus automatiquement perdus comme jours de congé. Ils peuvent, sous conditions, être récupérés plus tard.
En clair ?
Non, votre employeur ne peut pas annuler vos vacances parce que cela l’arrange. Pour qu’un changement soit valable, il faut en principe votre accord, sauf situation tout à fait exceptionnelle. Et si le désaccord persiste, vous pouvez aussi vous adresser au Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, qui est compétent pour les plaintes en matière de vacances annuelles.
FAQ
Peut-on annuler ses vacances déjà approuvées par l’employeur ?
Non, une fois les vacances approuvées, ni l’employé ni l’employeur ne peut les annuler unilatéralement.
L’employeur peut-il imposer le report de mes vacances ?
Non, sauf accord de votre part ou en cas de circonstance exceptionnelle nécessitant votre présence.
Puis-je me faire rembourser un voyage si mon employeur annule mes vacances ?
En principe non, sauf si un accord est trouvé avec l’employeur pour couvrir les frais engagés.
Qu’est-ce qu’une situation exceptionnelle justifiant l’annulation des vacances ?
Il s’agit d’une urgence rendant votre présence absolument nécessaire, ce qui reste très rare en pratique.
L’assurance annulation couvre-t-elle une convocation urgente au travail ?
Ce cas est généralement mal couvert par l’assurance annulation et reste très incertain.
Puis-je refuser de reporter mes vacances à la demande de l’employeur ?
Oui, si les vacances ont été validées, vous n’êtes pas obligé de les reporter sauf accord volontaire.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec mon employeur sur une urgence ?
En cas de désaccord, c’est au tribunal de trancher si la situation est réellement exceptionnelle.