Votre employeur refuse vos congés ? Découvrez vos droits en Belgique et les solutions possibles avec les conseils d’un avocat spécialisé.
Accord mutuel
Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez n’a pas de congé collectif (l’exemple d’une entreprise qui est fermée pendant trois semaines en juillet), vous devez convenir de vos vacances avec votre employeur. Il n’est donc pas possible de fixer unilatéralement vos jours de congé. Votre employeur ne peut pas non plus vous obliger à prendre vos vacances les jours de son choix.
En cas de désaccord…
Si votre employeur n’accepte pas votre demande de congé, vous pouvez d’abord essayer de trouver une solution. Si votre employeur vous fait remarquer que certains collègues sont déjà en vacances durant cette période, vous pourrez peut-être demander à un collègue de différer ses vacances. Assurez-vous que votre employeur soit d’accord.
Si vous ne parvenez pas à trouver une solution et que vous souhaitez toujours prendre vos vacances à la date proposée, vous pouvez porter la discussion devant le tribunal. Si l’affaire est urgente, cela peut même se faire en référé. Le tribunal prendra alors une décision dans laquelle vos intérêts seront mis en balance avec ceux de votre employeur.
Partir quand même ?
Si vous décidez de partir sans l’accord de votre employeur, sachez que vous risquez un licenciement pour motif grave.
FAQ
Peut-on poser ses congés sans l’accord de l’employeur ?
Non, les congés doivent être convenus entre l’employeur et le salarié, sauf en cas de congés collectifs.
L’employeur peut-il imposer mes dates de vacances ?
Non, un employeur ne peut pas vous obliger à prendre vos congés à des dates précises à moins qu’il n’y ait un congé collectif établi.
Que faire si mon employeur refuse mes congés ?
Vous devez d’abord essayer de trouver un accord, éventuellement en réorganisant les calendriers avec vos collègues.
Peut-on saisir un tribunal en cas de conflit sur les vacances ?
Oui, en dernier recours, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal, éventuellement en référé si c’est urgent.
Quels sont les risques si je pars sans autorisation ?
Vous risquez un licenciement pour motif grave si vous partez en vacances sans accord de votre employeur.
Quelle solution en cas de chevauchement des congés avec des collègues ?
Vous pouvez voir avec vos collègues si l’un d’eux est prêt à décaler ses congés, sous réserve d’accord de l’employeur.