Faillite de votre tour-opérateur ? Découvrez pourquoi il se peut que vous ne soyez pas remboursé et comment réagir selon votre situation spécifique.
© Toa Heftiba
Votre organisateur de voyages doit s’assurer contre son insolvabilité auprès d’un assureur. Il s’agit d’une obligation européenne.
Habituellement assuré
Si vous n’êtes pas encore parti en voyage ou si vous êtes justement en plein voyage lors de la faillite, vous pouvez demander à l’assureur de vous rembourser le montant déjà payé. Il peut également arriver que votre voyage à forfait ait été annulé en raison de la pandémie et que vous disposiez encore d’une note de crédit datant d’avant le 20 juin 2020. Vous pouvez alors réclamer (le solde de) la valeur du bon à l’assureur du voyagiste.
Il y a des exceptions
Si vous avez réservé un voyage à forfait qui a été annulé et que vous avez une note de crédit datée d’après le 20 juin 2020, les règles diffèrent : en cas de faillite, vous ne pourrez pas récupérer les montants déjà payés ou la valeur du bon auprès de l’assureur du voyagiste.
Que faire alors ?
Dans les cas où vous ne pouvez pas faire appel à l’assureur, vous pouvez déposer une déclaration de créance auprès de l’administrateur du tour-opérateur en faillite. Cela se fait par le biais du site RegSol. La probabilité que vous receviez une indemnisation est faible, car de nombreux autres créanciers vous précèdent.
FAQ
Comment être remboursé si mon voyagiste fait faillite ?
Vous devez contacter l’assureur insolvabilité du voyagiste si votre voyage est concerné par une note de crédit avant le 20 juin 2020 ou si vous n’êtes pas encore parti.
Peut-on récupérer l’argent d’une note de crédit émise après le 20 juin 2020 ?
Non, les montants d’une note de crédit datée après le 20 juin 2020 ne sont pas remboursables par l’assureur en cas de faillite du voyagiste.
Que faire si l’assurance ne couvre pas ma perte ?
Vous pouvez introduire une déclaration de créance auprès de l’administrateur du voyagiste via RegSol, mais les chances de remboursement sont faibles.
Qui doit souscrire une assurance contre l’insolvabilité ?
L’organisateur de voyages est obligé, selon la législation européenne, de s’assurer contre son insolvabilité.
Peut-on se faire rembourser si le voyage avait déjà commencé ?
Oui, si vous êtes en voyage au moment de la faillite, vous pouvez demander un remboursement à l’assureur du voyagiste.
Combien de chances a-t-on de récupérer son argent via RegSol ?
Les chances sont faibles car de nombreux créanciers sont prioritaires dans la procédure de faillite.
Quelle est la différence entre les notes de crédit avant et après le 20 juin 2020 ?
Seules celles datées avant le 20 juin 2020 peuvent être remboursées par l’assureur en cas de faillite du voyagiste.