Caution non rendue après une location de vacances ? Découvrez les étapes à suivre pour récupérer votre dépôt, de la demande amiable à l’action en justice.
Vous n’avez pas récupéré la caution de votre maison de vacances ? Voici ce que vous pouvez faire…
© Ralph Ravi Kayden
Il arrive parfois que le propriétaire d’une maison de vacances ne restitue pas spontanément la caution versée par le locataire, alors que celui-ci n’a causé aucun dommage à la propriété.
Demander un remboursement immédiat
La meilleure chose à faire est de demander immédiatement le remboursement de votre caution à la fin de la location (lorsque vous rendez les clés). Si le propriétaire vous rembourse l’argent à ce moment, vous aurez l’esprit tranquille et n’aurez pas à essayer de le récupérer plus tard.
Mise en demeure
Si le propriétaire refuse de rembourser la caution sans raison, vous pouvez d’abord envoyer une mise en demeure.
Vous n’êtes toujours pas remboursé ?
Si la mise en demeure ne donne rien et que la caution n’est toujours pas remboursée, vous devrez saisir la justice. En premier lieu, vous pouvez entamer une procédure de conciliation auprès du juge de paix du lieu où se trouve la maison de vacances. Si cela n’aboutit sur rien, vous pouvez entamer une “vraie” procédure devant le juge de paix pour demander le remboursement de la caution versée.
Logement de vacances à l’étranger
Si vous louez une maison de vacances à l’étranger, des règles différentes seront probablement d’application. Il faudra alors composer avec les règles du pays où vous êtes partis en vacances.
FAQ
Comment récupérer ma caution après une location de vacances ?
Demandez le remboursement immédiatement lors de la remise des clés pour éviter toute complication.
Que faire si le propriétaire refuse de restituer la caution ?
Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure pour exiger le remboursement.
Quelle action en justice peut-on engager si la caution n’est pas remboursée ?
Vous pouvez entamer une procédure de conciliation, puis si nécessaire, une procédure devant le juge de paix.
Est-ce que les démarches sont différentes pour une location à l’étranger ?
Oui, les règles applicables seront celles du pays où se situe la maison de vacances.
Peut-on éviter les conflits liés à la caution ?
Oui, en demandant un remboursement immédiat à la fin de la location et en vérifiant les lieux avec le propriétaire.
Combien de temps faut-il attendre avant d’entamer une procédure judiciaire ?
Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez rapidement saisir le juge de paix.
À qui s’adresser pour une procédure de conciliation ?
Il faut s’adresser au juge de paix du lieu où se trouve la maison de vacances.