Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont trouvé un accord sur une réforme des droits des passagers aériens. Le texte modernise les règles existantes, en place depuis 2004 et vise à mieux encadrer les cas de retard, annulation ou refus d’embarquement. Attention tout de même : l’accord doit encore être formellement adopté…

Indemnisation : des montants confirmés

Le cœur du dossier, c’est évidemment l’indemnisation. Les passagers pourraient réclamer une compensation lorsqu’un vol arrive avec plus de trois heures de retard, ou lorsqu’il est annulé moins de 14 jours avant le départ.

Les montants restent globalement ceux que l’on connaît déjà : 250 euros pour les vols jusqu’à 1.500 km, 400 euros pour les vols intra-européens ou entre 1.500 et 3.500 km et 600 euros pour les autres vols.

Des démarches moins kafkaïennes

La réforme prévoit aussi de simplifier les réclamations. En cas de retard pouvant ouvrir droit à une indemnisation, la compagnie devra informer le passager par voie électronique dans les 96 heures suivant l’arrivée. Elle devra aussi expliquer clairement les droits applicables et la procédure à suivre.

Une fois la demande introduite, la compagnie devra en accuser réception immédiatement, puis répondre dans les 30 jours : soit en payant, soit en expliquant clairement pourquoi elle refuse.

Assistance, bagage cabine et familles

Autre avancée : le droit à l’assistance devient plus précis. En cas de perturbation, les passagers auraient droit à des rafraîchissements toutes les deux heures, à un repas après trois heures, puis toutes les cinq heures, ainsi qu’à un accès internet et deux appels téléphoniques. Si une nuit sur place s’impose, l’hôtel et le transport devront être pris en charge.

Le texte introduit aussi plus de transparence sur les tarifs : le prix affiché devra inclure par défaut un bagage à main, afin de comparer les offres sans jouer au détective ! Les familles, les enfants, les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite bénéficieront également de droits renforcés, notamment pour voyager ensemble sans frais supplémentaires.

Réacheminement : fini l’attente sans fin ?

En cas d’annulation ou de refus d’embarquement, les compagnies devront proposer une solution de réacheminement dans les trois heures. Cette alternative pourra passer par un autre vol, une autre compagnie, un autre itinéraire ou même un autre mode de transport, aux frais du transporteur. Si aucune solution n’est proposée à temps, le passager pourra s’organiser lui-même et demander un remboursement allant jusqu’à 400 % du prix du billet initial.