Quelle garantie avez-vous sur les articles achetés à l’étranger ?

Règlementation européenne

Les règles légales en matière de garantie sur les biens de consommation, sont basées sur une directive européenne. Cela signifie que si vous achetez un bien dans un autre pays de l’Union européenne, les règles de garantie seront dans une large mesure similaires, et vous aurez en principe également droit à deux ans de garantie.

Si vous achetez quelque chose dans un pays hors Union européenne, vous devez alors consulter la législation locale pour savoir à quelle garantie vous pouvez prétendre. Il est également possible que le vendeur vous accorde une garantie commerciale complémentaire !

Demander la garantie en Belgique ?

En principe, vous rendre dans un magasin belge pour demander une réparation sous garantie d’un produit acheté à l’étranger, ne fonctionnera probablement pas ! Le commerçant belge n’a en effet aucune relation contractuelle avec vous.

Il existe toutefois une exception : si vous avez acheté un produit de marque, et que vous vous adressez ici à un magasin qui vend cette même marque. Le contrat entre ce magasin belge et son fournisseur pourrait contenir une clause l’obligeant à aider les clients ayant acheté ce produit ailleurs (par exemple, en envoyant le produit au fournisseur). Il peut être utile de vous renseigner auprès du magasin ou de l’importateur de la marque pour savoir si une prise en charge est possible en Belgique.

Pas de solution, que faire ?

Si vous ne pouvez pas vous faire aider en Belgique et que vous n’arrivez pas non plus à trouver une solution avec le vendeur étranger (par exemple, s’il refuse de vous rembourser), vous pouvez introduire une plainte auprès du Centre Européen des Consommateurs (ECC Belgique). Ce service peut intervenir si le vendeur est établi dans un autre pays de l’UE, en Norvège ou en Islande.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)