Votre patron peut-il vous interdire de partir au ski ?

Votre employeur voit vos vacances au ski d’un mauvais œil : il craint surtout de vous voir revenir avec une jambe dans le plâtre ! Peut-il vous interdire de skier ou de faire du snowboard ? Et si un accident vous empêche de travailler, doit-il vous verser un salaire garanti ?

Vos loisirs, votre choix

À quelques exceptions près, votre employeur ne peut pas vous interdire de pratiquer les sports d’hiver. Dans votre vie privée, vous restez libre de choisir les sports auxquels vous souhaitez vous adonner. Votre patron ne peut donc pas limiter ce choix simplement parce qu’il redoute une blessure !

Et si votre contrat de travail contient malgré tout une interdiction de ce type ? Eh bien sachez que cette clause n’est tout simplement pas valable. Vous n’avez donc pas à la respecter ! La crainte de vous voir revenir des pistes avec des béquilles ne suffit pas à donner à votre employeur le dernier mot sur vos loisirs…

Un accident ? Le salaire garanti reste dû

Si vous avez un accident pendant vos vacances aux sports d’hiver et que vous êtes temporairement incapable de travailler, votre employeur doit, en principe, vous verser un salaire garanti.

Une exception existe toutefois pour les accidents survenus lors d’une compétition ou d’une exhibition sportive dont l’accès est payant et pour laquelle les participants reçoivent une rémunération, sous quelque forme que ce soit. Ces conditions doivent être réunies toutes les deux pour que cette exception puisse être d’application !

Si vous skiez simplement pour le plaisir, vous n’êtes donc pas concerné par cette exclusion. Une chute lors d’une descente entre amis ne suffit pas, à elle seule, à vous priver de votre salaire garanti.

Attention aux comportements imprudents !

Vous pouvez aussi perdre votre droit au salaire garanti si l’accident résulte d’une faute grave de votre part. La question peut notamment se poser si vous avez un accident en faisant du snowboard en état d’ivresse ou en skiant hors-piste.

En cas de désaccord, c’est à votre employeur de prouver que vous avez commis une faute grave. Il ne peut donc pas se contenter d’invoquer le risque associé aux sports d’hiver pour refuser de vous payer !

Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be