Lorsque vous voyagez en avion, vous êtes susceptible de pouvoir partir et revenir aux heures convenues. Même si un petit retard est souvent acceptable. Et si le retard est de plusieurs heures ? Avez-vous droit, dans ce cas, à une indemnisation ?
Où faut-il s’adresser
Dans un premier temps, déposez une plainte directement auprès de la compagnie aérienne. Gardez à l’esprit qu’il n’est pas impossible qu’elle tente de la rejeter. Si cela se produit, vous pouvez déposer une plainte auprès du SPF Mobilité et Transports, Direction générale Transport aérien, Cellule Stratégique – Droits des Passagers City Atrium (6e étage – locker PAX) Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
Les limites sont bien définies
Si vous arrivez à votre destination finale avec un retard de trois heures ou plus, vous pouvez réclamer une indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Le montant auquel vous pouvez prétendre se situe entre 250 euros et 600 euros par personne. Si le préjudice réellement subi est plus élevé, vous pouvez tenter d’obtenir une indemnisation plus élevée. Si la compagnie peut démontrer qu’il s’agit de circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient être évitées (force majeure), vous n’avez droit à aucune indemnité.
Pour tous les vols
Cette règle est applicable pour tout vol au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Il en va de même pour un vol en provenance d’un aéroport situé dans un pays tiers vers un aéroport situé dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Ce dernier cas exige impérativement que le vol soit assuré par une compagnie européenne. De plus, sachez que l’indemnisation reste applicable tant pour un vol régulier ‘normal’ que pour une compagnie low-cost ou un charter.
Si vous n’avez aucun résultat, vous devrez alors entamer une procédure devant le tribunal. Vous pouvez également faire défendre votre dossier par diverses organisations qui -moyennant un pourcentage sur les montants d’indemnités- veilleront à la défense de vos intérêts.
FAQ
Il faut d'abord contacter la compagnie aérienne, puis le SPF Mobilité si aucun accord n'est trouvé.
L’indemnisation varie entre 250 et 600 euros par personne selon la durée du retard et le vol concerné.
Oui, les règles d’indemnisation s’appliquent aussi aux vols low-cost et aux charters.
Un retard de trois heures ou plus à l’arrivée ouvre droit à une indemnisation.
Tous les vols depuis ou vers l’UE, la Norvège, l’Islande ou la Suisse, à condition d’être opérés par une compagnie européenne dans le second cas.
Les circonstances exceptionnelles comme un cas de force majeure excluent l’indemnisation.
Oui, certaines organisations peuvent gérer votre demande en échange d’un pourcentage sur la somme obtenue.
Vous pouvez porter plainte au SPF Mobilité ou intenter une action en justice.
