Vous souhaitez réserver vos vacances d’été via un tour-opérateur. Celui-ci vous demande toutefois de payer un acompte. Mais qu’advient-il de cet acompte si, entre-temps, le tour-opérateur fait faillite ?
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Assurance obligatoire
Sur la base de règles européennes, votre organisateur de voyages est tenu de s’assurer contre une éventuelle faillite. En effet, les organisateurs de voyages et les détaillants ou agences de voyages sont obligés de souscrire une assurance contre l’insolvabilité financière lorsqu’ils vendent des voyages à forfait, facilitent des voyages ou proposent des services.
Qu’est-ce qui est remboursé ?
Si vous n’êtes pas encore partis et que vous avez déjà payé un acompte, l’assurance vous remboursera cet acompte. Si vous êtes déjà parti et que votre tour-opérateur fait faillite au moment où, par exemple, vous vous trouvez à destination, la compagnie d’assurance vous proposera soit un remboursement, soit la poursuite du voyage. Si nécessaire, vous serez alors rapatrié sans frais supplémentaires.
Avant de réserver, vous pouvez vérifier auprès de quel assureur votre tour-opérateur est affilié. En Belgique, il peut notamment s’agir du Fonds de Garantie Voyages, de MISG Europe ou de Liberty Mutual Insurance Europe.
Assureur assistance voyage ?
En revanche, vous ne pouvez pas vous adresser à votre assurance voyage traditionnelle : celui-ci n’accordera en effet aucune couverture en cas de faillite de votre organisateur. Même dans le cadre de la faillite, il n’y aura généralement pas grand-chose à récupérer : il y a souvent des actifs insuffisants pour satisfaire les créances de tous les créanciers. Sachez d’ailleurs qu’un certain nombre de créanciers (par exemple les banques, les autorités fiscales, le personnel, l’ONSS, …) passeront bien souvent devant vous !
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)