Annuler une location de vacances en Belgique n'est pas simple : découvrez vos options légales, les clauses possibles et nos conseils pour négocier avec le propriétaire.
Vous avez loué un appartement pour deux semaines à la côte
belge en juillet. Cependant, vous venez d’être engagé dans une nouvelle
entreprise et votre employeur vous a demandé de ne pas prendre de congé pendant
les vacances (en raison de l’absence d’un certain nombre de collègues).
Pouvez-vous annuler le contrat de location ?
Signé, c’est signé
Signé, c’est signé
Si vous avez conclu un contrat de location pour un logement
de vacances, vous ne pouvez pas vous en défaire. Vous ne pouvez pas résilier le
contrat, même si vous avez une bonne raison de le faire (par exemple, le fait
que vous ayez trouvé un autre emploi, que votre relation a pris fin, qu’un de
vous enfants a une seconde session, etc). Le propriétaire peut donc exiger le
“maintien” du loyer.
Que dit le bail ?
Que dit le bail ?
Il est toutefois possible que le bail que vous avez conclu
contienne d’autres accords. Par exemple, on peut imaginer que le bailleur vous
offre la possibilité de résilier le contrat à condition que vous le fassiez à
temps et que vous payiez une indemnité. Le montant de cette indemnité peut
également varier en fonction du moment où vous décidez de résilier le contrat.
Négociation possible ?
Négociation possible ?
Ce que vous pouvez toujours faire, c’est essayer de trouver
un accord avec le propriétaire. On peut imaginer par exemple que moyennant une
indemnité, il accepte de résilier le contrat. Plus vous faites vite, plus le
nombre de candidats locataires est élevé, plus il y a de chances que le
propriétaire accepte. Evidemment, si vous arrivez à un accord, mettez-le tout
sur papier, afin d’éviter toute discussion ultérieure.
Jan
Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
FAQ
Peut-on annuler une location de vacances si l’on trouve un nouvel emploi ?
Non, un changement professionnel ne constitue pas un motif valable pour résilier le contrat de location.
Le propriétaire peut-il exiger le paiement du loyer même si je n’occupe pas le logement ?
Oui, le propriétaire peut exiger le maintien du loyer même si vous n’utilisez pas le logement.
Que faire si une circonstance imprévue m’empêche de partir en vacances ?
Vous pouvez toujours tenter de négocier une résiliation avec le propriétaire, éventuellement moyennant une indemnité.
Existe-t-il des clauses dans le bail permettant d’annuler la location ?
Oui, certains baux prévoient une possibilité de résiliation anticipée contre indemnité si elle est faite à temps.
Est-il conseillé d’obtenir un accord écrit en cas de résiliation négociée ?
Oui, il est recommandé de formaliser l’accord par écrit pour éviter toute contestation ultérieure.
Le délai pour annuler influence-t-il les indemnités ?
Oui, plus la résiliation est effectuée tôt, plus le montant de l’indemnité pourrait être réduit selon les termes du bail.
Ai-je plus de chances d’annuler si je préviens tôt ?
Oui, un préavis rapide augmente les chances que le propriétaire accepte une résiliation, notamment s’il peut relouer.